Centrale des marchés
Etude Prospective En Protection De L'Enfance Accord-cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022. La date prévisionnelle d'achè...
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Etude Prospective En Protection De L'Enfance

Marché public ou privé
Référence du marché : 7241072

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/11/22)
646518-2022
BOAMP (19/11/22)
22-153328

Département(s) de publication : 65
Annonce No 22-153328
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, Numéro national d'identification : 22650001500012, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013, TARBES, F, Téléphone : (+33) 5 62 56 78 65, Courriel : commandepublique@ha-py.fr, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude Prospective En Protection De L'Enfance
Numéro de référence : F22dsd001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/07/2023. Prestations réparties en 3 phases: phase 1 évaluer l'impact des actions du Département des Hautes-Pyrénées en matière de protection de l'enfance en établissant un diagnostic; phase 2 produire une analyse prospective qui soutiendra les orientations et les actions qui devront être menées; phase 3 élaborer des outils de suivi et de pilotage pour renforcer l'action de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 50 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Etude Prospective En Protection De L'Enfance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : 5 rue Gaston Dreyt65000 Tarbes
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/07/2023. Prestations réparties en 3 phases: phase 1 évaluer l'impact des actions du Département des Hautes-Pyrénées en matière de protection de l'enfance en établissant un diagnostic; phase 2 produire une analyse prospective qui soutiendra les orientations et les actions qui devront être menées; phase 3 élaborer des outils de suivi et de pilotage pour renforcer l'action de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1-Valeur technique / Pondération : 60 points
     2. 1.1-Compétences et qualifications professionnelles de l'équipe affectée à l'étude / Pondération : 10 points
     3. 1.2-Pertinence de la démarche proposée ainsi que l'organisation mise en place: méthodologie, déplacements sur site, moyens mis en œuvre / Pondération : 25 points
     4. 1.3-Compréhension de la mission, de ses enjeux et de son contexte au regard de la loi Taquet et des évolutions réglementaires / Pondération : 20 points
     5. 1.4-Pertinence du calendrier proposé / Pondération : 5 points
Coût :
     1. 2-Prix des prestations / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 156-447993 du 16/08/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 220150
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Kpmg Expertise Et Conseil, 2 Av Gambetta, 92066, PARIS LA DEFENSE, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale du marché (hors Tva) et le montant attribué correspondent au montant maximum retenu (marché conclu pour 9 mois). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2022
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