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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664146

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313887-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure négociée 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Toulouse: Systèmes radars

2015/S 172-313887


Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DSNA
Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584
À l'attention de: M. Directeur de la DTI
31035 Toulouse Cedex 1
FRANCE
Fax: +33 562145294

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr



I.2)Activité principaleActivités aéroportuaires


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture, installation et maintenance du radar primaire bande S et Mode S d'approche de CDG.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR623



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
Tranche ferme — achat, installation et mise en service des équipements du radar.
Tranche conditionnelle 1 — formation et support.
Tranche conditionnelle 2 — démontage.
Tranche conditionnelle 3 — déplacement.
Tranche conditionnelle 4 — maintenance.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34932000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée avec publication préalable d'une mise en concurrence


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: MF-00015988


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 139-250313 du 23.7.2014




Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marchéMarché nº: 2015.002.0000287.00.00
Intitulé: Fourniture, installation et maintenance du radar primaire bande S et mode S d'approche de CDG


V.1.1)Date d'attribution du marché:10.8.2015


V.1.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Thales air systems SAS
parc Tertiaire Silic, 3 avenue Charles Lindbergh — boîte postale 20351
94628 Rungis
FRANCE



V.1.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 3 750 000 EUR
Hors TVA


V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:

Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à DSNA/DTI/ADM/MC —1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — 31000 Toulouse, sur rendez-vous auprès de Mme M-H Tura téléphone +33 562145287 adresse mail: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 139 B, annonce nº 271 du 23.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31038 Toulouse Cedex
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31038 Toulouse Cedex
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.4)Date d’envoi du présent avis:2.9.2015






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