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Systèmes de diagnostic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664141

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313826-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Le Havre: Systèmes de diagnostic

2015/S 172-313826


Avis de marché – secteurs spéciaux


Fournitures


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de l'agglomération Havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 235194476
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Fax: +33 235194466

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.codah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
À l'attention de: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Fax: +33 235194466
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
À l'attention de: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Fax: +33 235194466
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
À l'attention de: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476
Adresse internet: https://www.mpe76.fr



I.2)Activité principaleEau


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'un système de prélocalisation de fuites à poste fixe sur un réseau d'eau potable.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS FR232



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Fourniture d'un système de prélocalisation de fuites à poste fixe sur un réseau d'eau potable.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33124110, 33111800, 33124000, 35125100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Sans minimum / ni maximum.
— estimation du marché: 360 000 EUR HT pour les 6 ans.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: — il n'y a pas d'option technique,
— durée du marché:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an à compter de la date de notification, par tacite reconduction, au maximum 5 fois soit une durée maximale de 6 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractant par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
— délais d'exécution:
Fourniture et installation du système de prélocalisation: le délai d'exécution ne pourra pas dépasser 60 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Opérations de maintenance:
— en cas de panne du logiciel, le délai d'intervention sera inférieur à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande,
— en cas de panne du matériel, le délai de restitution sera inférieur à 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel et du bon de commande par l'entreprise.
Opérations pendant la période de garantie:
— en cas de panne du logiciel, le délai d'intervention sera inférieur à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande,
— en cas de panne d'un prélocalisateur et si le matériel nécessite un retour dans les ateliers du fournisseur et que l'indisponibilité dépasse 10 jours ouvrés, il sera mis à disposition aux frais du titulaire un matériel similaire.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 5


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 4 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc)

— Dc 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc)

— noti 2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/NOTI2.doc



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique jugée sur le mémoire remis. Pondération 4

2. Prix. Pondération 2



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires: — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Toutefois en application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:
— références professionnelles liées à l'objet du marché; examinées au regard des références fournies dans la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandée à l'article 4-1 du présent règlement,
— capacités financières du candidat à réaliser cette opération, examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, telles que demandée à l'article 4-1 du présent règlement,
— nombre maximum de candidatures retenues: Le nombre maximum de candidatures retenues sera de 3,
— unité monétaire: euros,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique.

Les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.

— contenu du mémoire technique,
— caractéristiques techniques du matériel proposé par le candidat comportant les éléments suivants: une description du matériel, le principe de fonctionnement, l'installation sur site, la programmation des appareils, la transmission des données, l'exploitation et l'interprétation des données, la visualisation graphique, les bilans, l'historisation, les modalités de la maintenance future, la formation à l'utilisation du matériel et logiciel, l'autonomie des batteries selon les dispositions des articles 4.1 et 4.2 du CCTP,
— moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations,
— critères de jugement des offres,
— critère valeur technique jugée sur le mémoire technique (noté sur 10 — coefficient 4),
— description du système de prélocalisation de fuites: description du matériel, principe de fonctionnement, installation sur site, programmation des appareils, transmission de données, visualisation graphique, bilans, historisation, modalités de la maintenance future, formation à l'utilisation, autonomie des batteries — noté sur 7,
— moyens humains, l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations — noté sur 3,
— prix: noté sur 10 (10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: note = prix le plus bas / prix proposé x 10) — coefficient 2.
Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum deux décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:
— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut),
— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.
Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.
Pour chacun de ces critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
Important: dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.
Erreurs de calcul: en cas de discordance dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précèdent.
Toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271



VI.5)Date d’envoi du présent avis:31.8.2015






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