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Système d'extinction d'incendie
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Système d'extinction d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4855018

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/09/19)
427271-2019
11/09/2019    S175    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Système d'extinction d'incendie

2019/S 175-427271

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
DSNA
Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584
Toulouse Cedex 1
31035
France
Téléphone: +33 562145235
Courriel: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr
Fax: +33 562145294
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchés-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne

Numéro de référence: MF 18864
II.1.2)Code CPV principal
35111500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Remplacement des réservoirs d'eau sous pression des installations d'extinction automatique d'incendie équipant les stations radar qui ont atteint la date de requalification obligatoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 187-423477
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.002.0000379.00.00
Intitulé:

Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sonatech
4 bis rue Baptiste Marcet
Trignac
44570
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène: +33 562145287, marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse Cedex
31038
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse Cedex
31038
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019
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