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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699269

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343547-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Blagnac: Système d'automatisation

2015/S 189-343547

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Aéroport de Toulouse Blagnac
bâtiment la Passerelle — 2 ème étage Nord — service achats, CS 90103
À l'attention de: Didier Echard — service achats
31703 Blagnac
FRANCE
Téléphone: +33 561424527
E-mail: d.echard@toulouse.aeroport.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.toulouse.aeroport.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/appels-offres

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SA Aéroport Toulouse-Blagnac
bâtiment La Passerelle 2 ème étage Nord — service achats — CS 90103
À l'attention de: Didier Echard
31703 Blagnac Cedex
E-mail: d.echard@toulouse.aeroport.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/appels-offres

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SA aéroport Toulouse-Blagnac
bâtiment La Passerelle 2 ème etage Nord — service achats — CS 90103
31703 Blagnac Cedex
E-mail: d.echard@toulouse.aeroport.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/appels-offres

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements «Drop-Off ».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements appelés « drop off », permettant l'enregistrement automatique des bagages.
A titre indicatif il est précisé que les équipements déployés ne feront pas de contrôle dimensionnel du bagage et devront s'intégrer aux comptoirs d'enregistrements en place tout en préservant la fonction d'enregistrement manuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48921000, 34961000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le nombre d'équipements à déployer, sur la durée de l'accord-cadre, est au minimum de 8 appareils et au maximum de 30.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport toulouse-blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas no2 ou en suivant le lien ci-dessous:

http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois.
Pour information, les certificats fiscaux et sociaux rassemblent les informations relatives à:
— l'impôt sur le revenu,
— l'impôt sur les sociétés,
— la taxe sur la valeur ajoutée,
— les cotisations assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales du régime général,
— la contribution sociale généralisée,
— la contribution pour le remboursement de la dette sociale,
— la cotisation obligatoire assurance maladie et maternité,
— le versement aux caisses de congés payés et de chômage),
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture à laquelle se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — document indiquant les principales références d'installation de systèmes drop off au cours des 3 dernières années, précisant notamment le lieu et le nombre d'équipements installés,
— présentation de l'entreprise et de son organisation humaine et matérielle qui sera mise en place pour assurer l'installation, le paramétrage et le service après-vente des appareils,
— fiche technique du ou des produits qui seront proposés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015/07/037/TXE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures,
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure (40 %),
— capacité technique du candidat (30 %),
— moyens techniques dont dispose l'entreprise pour assurer la fourniture et les prestations d'installations associées, ainsi que le service après-vente (20 %),
— capacité financière du candidat (10 %).
Le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre sera limité à 6.
Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:
Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent:
«Fourniture équipements drop off»
La dénomination et les coordonnées de son entreprise.
La mention «Ne pas ouvrir».
Les candidatures pourront, soit:
Être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât « la passerelle » 3ème étage nord, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Être envoyées par la poste, à l'adresse suivante:
Aéroport Toulouse Blagnac
Direction financière — service achats
a l'attention de M. Echard
bâtiment « La Passerelle »
CS 90 103 — 31 703 Blagnac Cedex
Être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Toulouse
Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées Jules Guesde, BP 7015
31068 Toulouse
Téléphone: +33 561337070
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Toulouse
Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées Jules Guesde, BP 7015
31068 Toulouse
Téléphone: +33 561337070
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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