Système d'automatisation

16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marignane: Système d'automatisation

2015/S 114-207435

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société aéroport Marseille Provence
Boîte postale 7
À l'attention de: Baudouy Séverine
13727 Marignane Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 442143558
E-mail: servicemarches@mrs.aero
Fax: +33 442143559

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principaleActivités aéroportuaires


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de Mise en oeuvre et maintenance de drop-off automatisés à l'Aéroport Marseille Provence.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport Marseille Provence.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: L'Aéroport Marseille Provence (AMP) souhaite mettre en place un dépose-bagages automatisé banalisé sur ses banques d'enregistrement. Ce marché inclut la mise en oeuvre, le déploiement, ainsi que la maintenance et l'évolution de ce système.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48921000, 38581000, 72514300, 63112100, 34961000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'Aéroport Marseille Provence (AMP) souhaite mettre en place un dépose-bagages automatisé banalisé sur ses banques d'enregistrement. Ce marché inclut la mise en oeuvre, le déploiement, ainsi que la maintenance et l'évolution de ce système. Ce marché est un accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, avec les quantités minimums sur 4 ans de: 2 positions — et les quantités maximum sur 4 ans: 12 positions
Marché conclu pour une durée de 4 ans renouvelables éventuellement 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans. Soit une durée totale maximale de 8 ans.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable, le cas échéant, par une garantie à première demande).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :Seules les 5 candidatures présentant les meilleures garanties techniques, financières et professionnelles au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues.
La candidature sera examinée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Les candidats produiront:
Situation juridique — références requises:
Les candidats produiront:
— le pouvoir de la personne habilitée, et en cas de groupement les habilitations/mandats nécessaires pour représenter les entreprises
— la lettre de candidature ou formulaire DC1
— la déclaration du candidat — formulaire DC2
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
— les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points III.2.2. et III.2.3
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.
En cas de sous traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet (DC2, DC4, moyens humains matériels et références etc...cf III.2.3), ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous traitant sur lequel le candidat s'appuiera.
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC2 complété accompagné des documents ci-après:
— déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations et/ou Travaux lié(e)s à l'objet du marché des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seules les 5 candidatures présentant les meilleures garanties techniques, financières et professionnelles au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les critères de sélections sont les suivants:
1/ Références et Expériences similaires de l'entreprise: — fournir une liste des références récentes significatives (de préférence moins de 3 ans), de même nature (à savoir installation de drop-off automatisé dans un aéroport) accompagnées:
— exemples de livrables sur ce type de mission: Photos, illustrations, coupes
— de l'indication du type de prestations,
— description et explications précises sur le rôle joué par l'entreprise,
— du montant,
— de la date
— et du client (noms, adresse, n° téléphone)
2/ Effectif
Organisation de l'entreprise (macroscopique) ainsi que des CV et qualifications de l'équipe-type ou pressentie sur ce genre de projet.
3/ Équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la présente prestation. Fournir également un catalogue produits, ou des exemples de produits, et les technologies utilisées.
4/ Déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations liées à l'objet du marché des 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15I0350000


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais. anglais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires: L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Marché négocié en 2 étapes (candidatures puis offres). Etape 1: appel à candidatures et sélection des candidats (maximum 5 candidats seront retenues). Etape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés (date prévisionnelle le septembre 2015). Afin de permettre la réception du code d'accès transmis par EMAIL via le profil acheteur, le candidat devra impérativement indiquer, dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
Date prévisionnelle de début des prestations: le janvier 2016
Date d'effet du marché: à compter de la date de notification.
Conditions de remises des candidatures:
Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités de transmission des supports physiques :En cas de remise papier, le candidat devra remettre dans son enveloppe une copie complète de sa candidature en version numérique (cd-rom ou usb).
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante:
Société Aéroport Marseille Provence — service achats et marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex.
L'enveloppe extérieure comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — Société Aéroport Marseille Provence — ne pas ouvrir ». Elle contiendra un dossier intitulé « dossier de candidature», comportant tous les justificatifs demandés aux points III 2.1 III 2.2 et III 2.3.
Du lundi au vendredi — Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 — 13:00 à 17:00.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Mode de transmission par voie électronique:

Le candidat souhaitant soumissionner par voie électronique doit se rendre sur le site https://marches.mrs.aero et être détenteur d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes, et être soit le représentant légal de l'entreprise, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal. Il est rappelé que le formulaire DC1 ou la lettre de candidature doit être signé électroniquement (et non seulement l'enveloppe .zip qui le contiendrait). Un outil de signature est proposé par la plate-forme https://marches.mrs.aero

Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature avant l'heure limite de réception des plis. En effet la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. Par ailleurs la remise de pli en deux temps n'est pas autorisée.
Si le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, sa transmission (sur un support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures, dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde» et l'intitulé du marché.
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
40 boulevard Carnot
13100 Aix-en-Provence
Téléphone: +33 442338300

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
40 boulevard Carnot
13100 Aix-en-Provence
Téléphone: +33 442338300

VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015