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Travaux de reconstruction du forum de Trégastel suite aux dégâts tempête du 10 mars 2008

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321109

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/09/08)
7001609401
Syndicat mixte du forum de Trégastel
Travaux de reconstruction du forum de Trégastel suite aux dégâts tempête du 10 mars 2008
Avis d'appel public à la concurrence
I. Nom et adresse officiels de la collectivité : syndicat mixte du forum de Trégastel, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc.
Le pouvoir adjudicateur, collectivité territoriale, n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les dossiers de consultation et les renseignements techniques peuvent être obtenus à l'adresse suivante : E. Sage, Conseil général, 22 dit 9, place du Gal-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 46 28, fax 02.96.61.48.16.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes de participation doivent être envoyées ou déposées contre récépissé : Conseil général Côtes-d'Armor DIT/Service coordination et marchés, 9, place du Gal-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc cedex 1.
II. Objet du marché : travaux de reconstruction du forum de Trégastel suite aux dégâts tempête du 10 mars 2008.
Lot 01 : démolition, gros oeuvre.
CPV : 452.23220-4.
Lot 02 : menuiseries extérieures.
CPV : 281.20000.9.
Marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Trégastel.
NUTS : FR.
L'avis concerne un marché public.
La procédure est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Les variantes sont autorisées.
Options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
Durée estimée du marché/délai d'exécution : 4 mois à compter de novembre 2008.
III. Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.
Délai de paiement : 45 jours.
Avance prévue, budget du syndicat, ressources propres, emprunts.
Financements européens : non.
En cas de groupement, la forme juridique sera : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisantes au regard de l'opération à réaliser.
Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés.
IV. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
V. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères listés dans les éléments de la consultation.
Date limite de réception des candidatures/offres : le 2 octobre 2008 à 16 h 30.
Les candidatures, les offres et tous les documents associés seront rédigés obligatoirement en français.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Mottes-de-Rennes, compétent en cas de recours, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 47 90 68.
Introduction d'un recours :
Avant signature : référé précontractuel selon article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Après signature : recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 8 septembre 2008.
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