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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'investissement 2007-2008 Syndicat mixte du circuits des 24 Heures du Mans Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'investissement 2007-2008 Avis d'appel public à la concurrence _ Id...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'investissement 2007-2008

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377871

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/06/07)
6779895
Syndicat mixte du circuits des 24 Heures du Mans
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'investissement 2007-2008
Avis d'appel public à la concurrence
_ Identification de l'organisme qui passe le marché : syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans, module sportif, 4 e étage, circuit des 24 Heures, 72019 Le Mans cedex 2, tél. 02 43 50 24 24, fax 02.43.50.02.42, courriel : nbsmc24h@wanadoo.fr
_ Pouvoir adjudicateur : M. le Président du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans.
_ Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'investissement 2007-2008.
_ Type de marché : marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée (article 28 du CMP).
_ Lieu d'exécution : circuit des 24 Heures du Mans.
_ Délai global de paiement : 45 jours.
_ Condition de remise des plis :
Enveloppe unique contenant :
_ Les pièces justificatives requises par les articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
_ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-3 du Code du travail ;
_ les pièces justificatives prévues à l'article R. 324-4 du Code du travail ou, en ce qui concerne le 2 o de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ;
_ les attestations et certificats délivrés par les administrateurs et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
_ Un mémoire technique faisant apparaître :
_ la liste des références pour des prestations similaires effectuées sur des circuits de vitesse dans les 5 dernières années ;
_ une note méthodologique permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
_ L'acte d'engagement comprenant la proposition d'honoraires sur la base du coût de travaux estimés à 6,5 millions d'euros HT.
_ Critères de sélection :
1. Qualité du mémoire technique : 60 %.
2. Le montant des honoraires : 40 %.
_ Délai de validité des offres : 90 jours.
_ Lieu où retirer le dossier et renseignements : syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans, circuit des 24 Heures, module sportif, 4 e étage, porte 417-418, 72019 Le Mans cedex 2.
_ Date d'envoi du présent avis à la publication : le lundi 4 juin 2007.
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