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Collecte des conteneursà verreSyndicat mixte du Point Fort
Collecte des conteneursà verre
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte du Point Fort,à l'attention...
Syndicat mixte du Point Fort
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Marché public ou privé
Référence du marché : 8801
Date de clôture estimée : 30/12/11 Etat : Première publication Publié dans :
Syndicat mixte duPoint Fort Collecte des conteneursà verre Avis de marché Section I. Pouvoir adjudicateur I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :Syndicat Mixte du Point Fort,à l'attention de M. Le Président Bernard Brignot, Hôtel Bled, F-50620 Cavigny, tél. +33 2 33 77 87 00, email : smpf-50@wanadoo.fr, fax +33 2.33.77.67.09 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : syndicat mixte du Point Fort, à l'attention de M. Le Président Bernard Brignot, Hôtel Bled, F-50620Cavigny, tél. +33 2 33 77 67 00, email : smpf-50@wanadoo.fr, fax +33 2.33.77.87.09, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_161Frt_eWf Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1. Description : II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : collecte des conteneurs à verre. II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : services. Catégorie de services : 16. II.1.3. L'avis implique : II.1.4. Informations sur l'accord-cadre : II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : collecte des conteneurs d'apport volontaire à Verre sur le territoire du syndicat mixte du Point Fort. Marché d'un an renouvelable 2 fois soit 3 ans maximum. Date début de marché : 1ermars 2012. Marché à bons de commande. II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200. II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8. Division en lots : non. II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non. II.2. Quantité ou étendue du marché : II.2.1. Quantité ou étendue globale : II.2.2. Options : II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique III.1. Conditions relatives au contrat : III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiementà 30 jours par mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro. III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2. Conditions de participation : III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2. Capacité économique et financière : III.2.3. Capacité technique : III.2.4. Marchés réservés : III.3. Conditions propres aux marchés de services : III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV. Procédure IV.1. Type de procédure : IV.1.1. Type de procédure : ouverte. IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2. Critères d'attribution : IV.2.1. Critères d'attribution : Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 60 %. 2. Prix : 40 %. IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : IV.3. Renseignements d'ordre administratif : IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011/01. IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 décembre 2011 à 16 h. IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : Section VI. Renseignements complémentaires VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3. Autres informations :le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demandeécrite, Cf coordonnées ci-dessus. VI.4. Procédures de recours : VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. +33 2 31 70 72 72. VI.4.2. Introduction des recours : VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. +33 2 31 70 72 72. VI.5. Date d'envoi du présent avis :26 octobre 2011.