Collecte des conteneursà verre

Syndicat mixte duPoint Fort
Collecte des conteneursà verre
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :Syndicat Mixte du Point Fort,à l'attention de M. Le Président Bernard Brignot, Hôtel Bled, F-50620 Cavigny, tél. +33 2 33 77 87 00, email : smpf-50@wanadoo.fr, fax +33 2.33.77.67.09 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : syndicat mixte du Point Fort, à l'attention de M. Le Président Bernard Brignot, Hôtel Bled, F-50620Cavigny, tél. +33 2 33 77 67 00, email : smpf-50@wanadoo.fr, fax +33 2.33.77.87.09, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_161Frt_eWf
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : collecte des conteneurs à verre.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de services : 16.
II.1.3. L'avis implique :
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : collecte des conteneurs d'apport volontaire à Verre sur le territoire du syndicat mixte du Point Fort.
Marché d'un an renouvelable 2 fois soit 3 ans maximum.
Date début de marché : 1^ermars 2012.
Marché à bons de commande.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres.
Paiementà 30 jours par mandat administratif.
L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 60 %.
2. Prix : 40 %.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011/01.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 décembre 2011 à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demandeécrite, Cf coordonnées ci-dessus.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. +33 2 31 70 72 72.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. +33 2 31 70 72 72.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :26 octobre 2011.