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Réalisation de contrôles extérieurs portant sur les ouvrages en bois dans le cadre de la construction du nouveau barrage sur le Couesnon Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel Réalisation de contrôles extérieurs portant sur les ouvrages en bois dans le cadre de la construction du nouveau barrage sur le Couesnon A...
Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel 50170 syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 0233892658
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Réalisation de contrôles extérieurs portant sur les ouvrages en bois dans le cadre de la construction du nouveau barrage sur le Couesnon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379539

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/07)
6764258
Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Réalisation de contrôles extérieurs portant sur les ouvrages en bois dans le cadre de la construction du nouveau barrage sur le Couesnon
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel. Correspondant : M. le Président du syndicat mixte, 2, rue du Prieuré, 50170 Ardevon, tél. 02 33 89 01 01, fax 02.33.89.26.58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse Internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Objet du marché : réalisation de contrôles extérieurs portant sur les ouvrages en bois dans le cadre de la construction du nouveau barrage sur le Couesnon.
Type de marché :
Quantités : fournitures et services.
Nature et étendue : travaux.
Lieu d'exécution : France Métropolitaine, dont notamment les ateliers de fabrication des ouvrages en bois à Coutances (50200) ; le chantier de construction du nouveau barrage sur Le Couesnon, lieu-dit «La Caserne», 50170 Le Mont-Saint-Michel.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant tout type de contrôles sur les ouvrages en bois nécessaires aux maître d'oeuvre pour assurer le contrôle extérieur des travaux du nouveau barrage sur le Couesnon.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Quantités :
Le montant minimal des commandes est de 10 000 euros HT, le montant maximal de 40 000 euros HT.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et/ou de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception des factures à la mission Mont-Saint-Michel, conducteur d'opération.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions de Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise individuelle ou groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre de groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Lettre de candidature.
_ Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
_ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée dont les dispositions sont visées ci-dessous :
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ ne peux être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ;
_ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ ne peux être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
_ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
_ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats pourront fournir le formulaire DC5 «déclaration du candidat» joint au dossier de consultation, renseigné (également disponible auprès du ministère des finances (www.minefi.gouv.fr) en lieu et place des déclarations sur l'honneur susvisées.
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
_ Des références récentes en matière de prestations de contrôle d'ouvrages en bois présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis-à-vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations.
_ Une note présentant les personnes physiques proposées pour exercer la mission, leurs compétences, ainsi que les moyens matériels de l'entreprise.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 1 er juin 2007, à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07-0010.
Renseignements complémentaires : communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, télécopie ou courriel, et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Conditions de remise des offres :
Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre leur offre soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse du syndicat mixte à Ardevon ; soit remis contre récépissé à l'adresse du syndicat mixte à Ardevon. Les candidats devront faire parvenir leur dossier à l'adresse suivante : syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel, 2, rue du Prieuré, 50170 Ardevon.
Date d'envoi du présent avis : le 2 mai 2007.
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