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Aménagements hydrauliques liés au Couesnon, réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation du bâtiment de gestion du barrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379244

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/04/07)
6761737
Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Aménagements hydrauliques liés au Couesnon, réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation du bâtiment de gestion du barrage
Appel d'offres ouvert
Section I : Pouvoir adjudicateur.
1) Nom, adresse et point(s) de contact : Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2, rue du Prieuré, à l'attention de M. le Président du Syndicat Mixte, F-50170 Ardevon, tél. 02 33 89 01 01 e-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmiche.fr, fax 02.33.89.26.58 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://projetmontsaintmichel.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Luc Weizmann architecte, 38, rue de la Folie Regnault, F-75011 Paris.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).
2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public.
Section II : Objet du marché.
1) Description :
1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Aménagements hydrauliques liés au Couesnon, réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation du bâtiment de gestion du barrage.
1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : Lieu-dit «La Caserne», 50170 Le Mont-Saint-Michel.
Code NUTS FR.
1.3) L'avis implique : Un marché public.
1.4) Informations sur l'accord-cadre :
1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation du bâtiment de gestion du barrage (superficie de 160 mètres carrés et combles).
1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45260000, 45111100, 45421146, 45430000, 45330000.
1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
2) Quantité ou étendue du marché :
2.1) Quantité ou étendue globale :
_ La démolition, la déconstruction et la dépose de la totalité des aménagements intérieurs, et châssis vitrés du bâtiment existant.
_ La mise en oeuvre de planchers et dallages en béton armé.
_ La mise en oeuvre de nouveaux châssis vitrés.
_ L'isolation, le cloisonnement et aménagements intérieurs divers.
_ L'installation courants forts et faibles.
_ L'installation de chauffage, ventilation et plomberie.
_ La mise en oeuvre de peinture sur l'ensemble des surfaces.
Superficie du bâtiment : 160 mètres carrés sur 2 niveaux et combles.
2.2) Options : Oui.
Description de ces options : Elles sont obligatoires et consistent à :
_ Remplacer l'ensemble des moellons défectueux sur façades, compris joints, décrite au CCTP 01. Gros oeuvre, démolition.
_ Remplacer la totalité des crochets des ardoises de la toiture existante décrite au CCTP 03. Charpente, couverture.
3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
1) Conditions relatives au contrat :
1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Toutefois, le candidat a la possibilité de présenter une garantie à première demande en remplacement.
1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlement :
Modalités de paiement : Virement administratif.
Financement :
Le délai global de paiement est de 45 jours après réception de facture chez le Maître d'oeuvre principal (Lwa). Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat Mixte, maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de La Manche et les Communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'Ille et Vilaine et l'agence de l'eau Seine Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Paiement : Il sera fait application des dispositions de l'art. 13 du CCAG travaux.
Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées à l'article 3-5 du ccap.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
2) Conditions de participation :
2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou formulaire DC 4 (disponible à l'adresse du Minefi) renseigné et signé.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration du candidat ou formulaire DC 5 (disponible à l'adresse du Minefi) renseigné et signé ou toutes attestations et déclarations sur l'honneur correspondant sur papier libre.
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels, pour chacune des trois dernières années.
Qualifications professionnelles de l'entreprise et des personnels prévues pour exécuter la mission.
Certificats de capacité.
Références récentes en matière de travaux équivalents, de même nature, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant de l'engagement, la date de réalisation et les coordonnées du donneur d'ordre.
2.4) Marchés réservés :
Section IV : Procédure.
1) Type de procédure :
1.1) Type de procédure : Ouverte.
1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
2) Critères d'attribution :
2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (dispositions constructives et techniques (20 %), précisions sur les fournitures et matériaux proposés (20 %)). Pondération : 40 %.
2. Prix des prestations. Pondération : 60 %.
2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
3) Renseignements d'ordre administratif :
3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07-0008.
3.2) Publication(s) antérieure(e) concernant le même marché :
3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2007 à 12 h.
Documents payants : Non.
3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 juin 2007 à 12 h.
3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires.
1) Il s'agit d'un marché périodique :
2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui.
Référence(s) utile(s) du projet/programme : Feder.
3) Autres informations :
Classification CPV :
Gros oeuvre, démolition : 45262310-7/45262522-6/45111100-9. Charpente, couverture : 45261000-4. Menuiserie bois : 45261000-4. Cloisons, doublages, isolation : 4526100-4/45261410-1/45421146-9. Sols, faEence : 45430000-0. Plomberie, chauffage, ventilation : 4533000-9/45331000-6. Électricité : 45315000-8. Peinture : 45442110-1.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux dont une période de préparation de chantier fixée à 30 jours.
Date prévisionnelle de début des travaux : 1 er septembre 2007.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier transmis dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite au Syndicat Mixte à Ardevon (par courrier, courriel ou fax) dans la limite fixée pour la réception des offres.
Dossier également téléchargeable sur le site internet de l'achat public par le biais du site internet du pouvoir adjudicateur ou directement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_pec6¦A¦q1R&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres établies en euro : Sur support papier ou par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.
Transmission sur support papier : Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre leur offre soit par lettre recommandée avec avis de réception postal : Soit remis contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel sis 2, rue du Prieuré à Ardevon (F-50170).
Transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_pec6¦A¦q1R&v=1&selected=0.
Visite sur site : La visite sur site est une étape obligatoire au dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur organisera au minimum trois demi-journées pour accompagner les candidats individuellement sur site.
3 dates prévisionnelles programmées : Les 10, 15 et 21 mai (après-midi) 2007.
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