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Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
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Essais de rechargement des parcelles agricoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378227

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750528
Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Essais de rechargement des parcelles agricoles
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : syndic. mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2, rue du Prieuré, à l'attention de M. le Président du syndicat mixte, 50170 Ardevon, tél. 02 33 89 01 01, e-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, fax 02.33.89.26.58.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DDE de la Manche, 962, avenue de Paris, à l'attention de M. le Chef de la mission Mont-Saint-Michel, 50006 Saint-Lô cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : organisme de droit public.
Autre : projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Section II. Objet du marché
Description :
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : essais de rechargement des parcelles agricoles.
Classification CPV : 45112500.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Les variantes sont autorisées et acceptées dans les conditions visées à l'article 50 du CMP. Les exigences minimales à respecter sont les modalités de rechargement définies pour chacune des deux parcelles d'essai.
Quantités à fournir : le décapage et la remise en couverture de la couche labourée sur 12 145 m2 de la parcelle d'essai 2 à Ardevon ; le dessalage éventuel, la reprise, le transport et la mise en remblais sur les parcelles d'essai d'environ 18 920 m3 (une fois mis sur place) de la tangue (16 105 m3 sur la parcelle 1 de Roz-sur-Couesnon et 2 185 m3 sur la parcelle 2 d'Ardevon), et son nivellement sur 12 145 m2 de la parcelle 2 d'Ardevon uniquement ; la compaction contrôlée de la couche inférieure au labour pour obtenir des conditions proches de l'état initial des terrains rechargés en tangue sur 39 430 m2 environ des deux parcelles d'essai ; la fourniture et la mise en place de compost (ou fumier) sur les 27 285 m2 rechargés en tangue de la parcelle d'essai 1 de Roz-sur-Couesnon ; le nivelage et l'ameublissement de la couche de surface des terrains rechargés en tangue sur 39 430 m2 environ des deux parcelles d'essai.
Délai de réalisation : les travaux se dérouleront à partir du 1 er juillet 2007 jusqu'au 15 octobre 2007 au plus tard, y compris une période de préparation de 30 jours incluse dans le délai d'exécution et qui démarre à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 2 juillet 2007. La date limite de démarrage est fixée au 9 juillet 2007 et la date limite de fin de travaux est fixée au 15 octobre 2007.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Toutefois, elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement administratif à 45 jours à réception de facture chez le maître d'oeuvre. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant initial du marché (TTC) est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le règlement des comptes se fera sous forme d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement réel du projet et d'un solde.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le syndicat mixte, maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions de Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche, les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et Pontorson. L'union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit prestataire unique, soit prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée des travaux de mise en remblai des matériaux sur les parcelles d'essai.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures :
Recevabilité au regard :
_ des articles 43 et 44 du CMP ;
_ des pièces exigibles au titre de la composition du dossier à remettre par les candidats visée à l'article 3-2 du règlement de la consultation ;
_ des garanties suffisantes sur les capacités professionnelles, techniques (y compris moyens matériels et humains) et financières du candidat.
La sélection des candidatures sera réalisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre, jugée sur le mémoire technique hors sopaq. Pondération : 20 %.
2. Qualité des dispositions décrites dans le sopaq, y compris dispositions environnementales. Pondération : 20 %.
3. Montant des travaux. Pondération : 60 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07-0005.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 14 mai 2007 à 16 h.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 14 mai 2007 à 16 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
Autres informations :
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les 2 parcelles d'essai à recharger qui sont situées au lieu-dit «La Couëture» sur la commune de Roz-sur-Couesnon (parcelle d'essai 1) et au lieu-dit «La Planche au Maître» à proximité du lieu-dit la Bergerie sur la commune d'Ardevon (parcelle d'essai 2). Le lieu de mise en dépôt provisoire des matériaux : lieu-dit «Anse de Moidrey» sur la commune de Pontorson (50170).
La candidature est constituée d'une lettre de candidature (modèle DC4), d'une déclaration du candidat (modèle DC5) ou de tous documents, attestations, renseignements visées par le dernier formulaire mis en ligne par les services du Minefi ; des références sur les cinq dernières années dans le domaine des terrassements en grande masse et/ou en travaux agricoles, en précisant le montant et la date des travaux réalisés, le maître d'ouvrage pour le compte duquel ils ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; une note présentant les personnes physiques proposées pour exercer la mission, leurs compétences, ainsi que les moyens matériels de l'entreprise.
Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, télécopie ou courriel, au siège du syndicat mixte à Ardevon. Il est également téléchargeable sur le site Internet de l'achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2007_HOjsV4Rdg2&v=1&selected=0.
L'offre, établie en euro, est quant à elle composée par d'un projet de marché et d'un mémoire technique dont les éléments constitutifs sont fixés dans le règlement de la consultation.
Les propositions seront transmises sous double enveloppe cachetée ; l'une présentant la candidature, l'autre l'offre à l'adresse du syndicat mixte à Ardevon ou par voie dématérialisée. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de définir de façon certaine la date et l'heure de dépôt (courrier recommandé, Lr/Ar, par voie dématérialisée).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du contrat et dans les 10 jours à partir de la notification de rejet des offres.
Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : délai de 2 mois à compter de la décision contestée.
Date d'envoi du présent avis : le 3 avril 2007.
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