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Alimentation en eau potable, programme 2011, renouvellement/renforcement du réseau d'alimentation en eau potable sur la commune de Trédrez-Locquemeau, route du Port (RD 88)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8368

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/10/11)
Syndicat intercommunal des eaux du Leguer
Alimentation en eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la société contractante : syndicat intercommunal des eaux du Leguer, mairie de Trédrez, 22300 Trédrez-Locquemeau.
2. Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics, décret 2006-975 du 1er août 2006, modifié par décrets 2008-1355 et 1356 du 19 décembre 2008).
3. Objet du marché : alimentation en eau potable, programme 2011, renouvellement/renforcement du réseau d'alimentation en eau potable sur la commune de Trédrez-Locquemeau, route du Port (RD 88).
4. Nature des travaux : les travaux à réaliser comprennent :
_ la fourniture et la pose de 300 m de canalisation diamètre 106,6/125 mm PVC 16 bars ;
_ la fourniture et la pose de 10 m de canalisation diamètre 93,8/110 mm PVC 16 bars ;
_ la fourniture et la pose de 30 m de canalisation diamètre 53,6/63 mm PVC 16 bars ;
_ la reprise de 20 branchements particuliers existants.
5. Délais d'exécution des travaux : 1 mois pour la totalité des travaux.
6. Justifications à produire :
Situation juridique, pièces requises :
_ lettre de candidature précisant en cas de groupement candidat l'identité de chacun de ses membres et sa forme juridique ;
_ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, indication que le candidat se présente, le cas échéant, en groupement et dans ce cas, présentation pour chaque membre :
_ en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat :
_ n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Les certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant que le groupement candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière fiscale et sociale et l'attestation que le marché sera exécuté sans recours à la dissimulation de salariés (article R. 324-4 du Code du travail) seront demandés en fin de procédure.
Les formulaires DC1 et DC2 sont acceptés pour les groupements.
Capacité économique et financière-références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
_ déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité professionnelle et capacité technique-démarche qualité-références requises :
_ présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé ;
_ certificats de bonne exécution de travaux de spécifications et d'importance comparables, établis par des maîtres d'ouvrages publics ou privés ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;
_ déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ certificats de qualifications professionnelles des entreprises, la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état ;
_ organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée sur une certification ISO ou équivalent.
7. Critères de jugement des candidatures et des offres :
Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidats se fera en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006), sur appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières et au vu des documents à produire au titre des articles 43 à 45 du même Code.
L'analyse des candidatures portera sur :
_ les candidatures recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ;
_ les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et demandées au présent avis ;
_ les candidatures qui présentent des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Pour la sélection des candidatures, les critères suivants seront pris en compte :
_ régularité de la candidature au regard des prescriptions de régularité fiscale et sociale et de non condamnation et de la justification des capacités financières ;
_ capacités professionnelles : qualifications OPQIBI ou équivalent, références (indicatif) ;
_ capacités techniques : moyens humains, qualifications de l'équipe, moyens matériels ;
_ capacités financières ;
_ démarche qualité.
Critères de jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur désignera, parmi les offres remises par les candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
_ valeur technique de l'offre 40 % ;
_ prix des prestations proposé 50 % ;
_ délai d'exécution 10 %.
7. Demande de dossier de consultation :
Les dossiers de consultation seront adressés gratuitement sur demande écrite auprès du : cabinet Bourgois, 3, rue des Tisserands, BP 96838, Betton, 35768 Saint-Gregoire cedex.
8. Adresse et modalités de réception des offres :
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à : M. Le Président du syndicat intercommunal des eaux du Leguer, mairie de Trédrez, 22300 Trédrez-Locquemeau.
L'enveloppe devra comporter la mention «Procédure adaptée pour le syndicat intercommunal des eaux du Leguer, alimentation en eau potable, programme 2011, renouvellement/renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable sur la commune de Trédrez-Locquemeau, route du Port (RD 88), ne pas ouvrir.»
9. Date de réception des offres : pour le vendredi 18 novembre 2011, avant 12 h, délai de rigueur.
10. Renseignements :
_ d'ordre administratif : syndicat intercommunal des eaux du Leguer, mairie de Trédrez, 22300 Trédrez-Locquemeau, tél. 02 96 35 74 52 ;
_ d'ordre technique : cabinet Bourgois, 1, rue des Néréides, 29200 Brest, tél. 02 98 42 16 00.
10. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 17 octobre 2011.
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