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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (durée 12 ans à compter du 1 er janvier 2006)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380154

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434272
Syndicat intercommunal des eaux de Port-de-Roche - 35
Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (durée 12 ans à compter du 1 er janvier 2006)
Avis d'appel public à candidatures
Identification de la collectivité délégatrice : Syndicat intercommunal des eaux de Port-de-Roche (10 communes), mairie de Langon, 35660, tél. 02 99 08 76 55.
Objet de l'avis de candidature : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif.
Caractéristiques principales en 2003 :
_ nombre de clients : 1 628 ;
_ assiette de la redevance : 135 445 m3 ;
_ longueur du réseau : 44,27 kms ;
_ 6 stations d'épuration dont : 3 boues activées : Bains-sur-Oust (1 500 EH), Langon (1 500 EH), Sixt-sur-Aff (1 000 EH) ;
_ et 3 lagunages : Renac (400 EH), St-Just (400 EH), Ste-Marie (700 EH) ;
_ 13 postes de refoulement ;
_ nombre de regards de visite : 1072 ;
_ filières boue : valorisation agricole de boues liquides.
Évolution prévisionnelle du service : augmentation probable de 30 % du nombre d'abonnés sur 3 à 5 ans (avec intégration de nouvelles stations d'épuration).
Justifications à produire :
_ lettre de candidature ;
_ attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997 ;
_ pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
_ certificats récents de capacité de gestion par affermage de services publics d'assainissement de caractéristiques équivalentes ;
_ capacités techniques du candidat qui précisera dans une déclaration :
- les effectifs généraux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les techniciens ou organismes techniques, organigramme, outillage, matériel, équipement technique pour la gestion du service, service d'astreinte 24 h/24 h, moyens mobilisables en cas d'urgence ;
_ capacités financières du candidat qui précisera notamment dans une déclaration le chiffre d'affaires global des trois dernières années ;
_ attestations d'assurances ;
_ note précisant les moyens régionaux et locaux pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de son service public et l'égalité des usagers devant le service.
Transmission des offres de candidatures : les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Président du Syndicat des eaux de Port-de-Roche, mairie de Langon, 35660 Langon, sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour la délégation par affermage du service d'assainissement collectif, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
Date limite de présentation des candidatures : 4 avril 2005 à 12 h.
Renseignements d'ordre technique ou administratif : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes cedex 9, Martine Garnier ou Agnès Belloche (tél. 02 99 28 20 01 ou 21 70).
Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 février 2005.
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