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Travaux de renforcement, de renouvellement et d'effacement de réseau HTA/BTA Programmes 2007, 2008, 2009

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379042

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/07)
6759349
Syndicat intercommunal d'électricité rural de Lignerolles
Travaux de renforcement, de renouvellement et d'effacement de réseau HTA/BTA Programmes 2007, 2008, 2009
Avis d'appel public à la concurrence
(art. 40 du CMP) en vue de la passation d'un marché de appel d'offres ouvert

1. Maître de l'ouvrage de l'opération : syndicat intercommunal d'électricité rural de Lignerolles, mairie de Bubertré, place de la Mairie, 61190.
2. Mode de passation choisi :
Appel d'offres ouvert suivant les articles 33, 57 à 59 du nouveau Code des marchés publics.
Marché fractionné (à bons de commande, article 71 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : travaux de renforcement, de renouvellement et d'effacement de réseau HTA/BTA programmes 2007, 2008, 2009.
Montant minimal : 450 000 euros TTC.
Montant maximal : 1 800 000 euros TTC.
4. Désignation des lots : sans objet.
5. Durée du marché : un an renouvelable deux fois.
6. Renseignements à fournir par les candidats :
1 re enveloppe :
Partie administrative :
1. Lettre de candidature (DC4).
2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (déclaration du candidat datée et signée).
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
5. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du CMP).
6. Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
7. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Partie technique :
1. La justification de travaux de même nature que l'objet du présent marché (marché à bon de commande) exécutés au cours des cinq dernières années avec certificats de capacités et montants.
2. Éventuellement des certificats de qualification.
3. Toute justification mettant en évidence les qualités et capacités du candidat pour ce type d'opération.
2 e enveloppe : offre.
Le bordereau de prix unitaire et estimatif : intégralement rempli.
7. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : sur demande écrite, par fax au 02.35.34.74.88, SECA Ingénierie.
8. Date limite de réception des offres : le 26 mai 2007 avant 12 h (délai de 22 jours minimum suivant l'article 51 du Code des marchés publics).
9. Adresse où les offres doivent être transmises :
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à : M. le Président du syndicat intercommunal d'électricité rural de Lignerolles, mairie de Bubertré, place de la Mairie, 61190.
10. Adresses où l'on peut demander des renseignements :
Secrétariat : SECA Ingénierie, 9, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan, tél. 02 32 80 93 43, fax 02.35.34.74.88.
11. Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre, (jugé sur les procédés et moyens d'exécution envisagés, engagement en matière de qualité, capacité pour mener à bien plusieurs opérations simultanément, provenance des matériaux) (coefficient pondérateur 60).
2. Prix des prestations appréciées au vu prix indiquée par l'entreprise dans le bordereau des prix. (coefficient pondérateur 40).
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 20 avril 2007.
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