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Marché à bons de commande 2013, 2014, 2015, 2016. Contrôle de conformité en domaine privé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552113

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081890401
Carnac La Trinité sur Mer
marché à bons de commande 2013, 2014, 2015, 2016. Contrôle de conformité en domaine privé
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché : Syndicat intercommunal d'assainissement de Carnac - La Trinité-sur-Mer, assainissement.
Procédure de passation : la présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code des marchés publics.
Objet de la consultation :
Lieu d’exécution des travaux : ensemble du territoire syndical.
Caractéristiques principales : mise en place d'un marché à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans scindé en quatre exercices annuels d'un montant mini de 20 000 euros HT et maxi de 40 000 euros HT par année.
Objet du marché : marché à bons de commande 2013, 2014, 2015, 2016.
Contrôle de conformité en domaine privé.
Délais, durée d’exécution : marché d’une durée maximale de 4 ans constitué de 4 exercices annuels (2013 à 2016).
Classement des critères d’attribution : se référer au dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, il est prévu le versement d’une avance au titulaire.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation : Cabinet Bourgois, agence de Vannes, 1, rue Alain-Gerbault, 56000 Vannes. Tél. 02 97 42 52 00. Télécopieur 02.97.42.57.66. Courrier électronique (e-mail) : cb-vannes@cabinet-bourgois.fr
ou sur le site : www.synapse-ouest.com
Lieu où l'on peut déposer ou envoyer les offres : M. le Président du
S.I.A.C.T., place de la Chapelle, BP 80, 56341 Carnac Cedex. Tél. 02 97 52 79 81. Fax 02.97.52.62.10.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le 8 avril 2013.
Date limite de réception des offres : le 13 mai 2013 à 12 h.
Modalités de transmission des offres : la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs et techniques : Cabinet Bourgois, agence de Vannes, 1, rue Alain-Gerbault , 56000 Vannes. Téléphone 02 97 42 52 00. Télécopieur 02.97.42.57.66. Courrier électronique (e-mail) : cb-vannes@cabinet-bourgois.fr
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