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Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue d'Arvor, stade de Tiez-Nevez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11201

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/12/11)
Syndicat intercommunal d'assainissement Landivisiau - Lampaul Guimiliau
Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue d'Arvor, stade de Tiez-Nevez
Appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Nom de l'organisme : syndicat intercommunal d'assainissement Landivisiau, Lampaul Guimiliau.
1.2. Personne responsable du marché : M. Le Président du syndicat intercommunal d'assainissement Landivisiau, Lampaul Guimiliau, mairie, rue Georges-Clemenceau, 29400 Landivisiau cedex.
2. Objet du marché :
2.1. Objet du marché : travaux d'extension et de réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue d'Arvor, stade de Tiez-Nevez en Landivisiau.
2.2. Type de marché : exécution.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics (CMP).
4. Caractéristiques principales : prestations divisés en lots.
Nature et étendue des travaux par lots :
Lot 01 : réseaux d'assainissement.
Lot 02 : contrôle du réseau d'eaux usées.
Une même entreprise ne pourra postuler aux deux lots.
5. Délai prévisionnel d'exécution : 3 mois.
Début des travaux : février 2012.
6. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
_ la lettre de candidature, DC4 ;
_ déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du CMP ;
_ déclaration du candidat, DC5 ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ attestation de non condamnation pour infraction au travail ;
_ références des prestations similaires de moins de 3 ans ;
_ certificats de qualifications professionnelles ;
_ déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
_ déclaration des chiffres d'affaires pour les années : 2008, 2009, 2010.
7. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
8. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l'article 96 du CMP.
9. Unité monétaire utilisée : l'euro.
10. Critères de sélection des candidatures :
_ Dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du présent avis.
_ Garantie financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles.
11. Critères de sélection des offres :
_ Prix des prestations : 70 %.
_ Valeurs techniques : 30 %.
12. Retrait du dossier : les dossiers de consultation sont à demander par courrier auprès du bureau d'études ING Concept, 15, rue Joachim-Du-Bellay, 29400 Landivisiau.
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com
13. Date limite de réception des offres : le 13 janvier 2012 à 12 h.
14. Lieu de remise des offres : syndicat intercommunal d'assainissement, mairie, rue Georges-Clemenceau, 29400 Landivisiau cedex.
15. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim-Du-Bellay, 29400 Landivisiau, tél. 02 98 68 48 87, fax 02.98.24.62.18 .
16. Date de l'envoi à la publication : le 14 décembre 2011.
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