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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Jacut-les-Pins
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Alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380377

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/02/05)
6435354
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Jacut-les-Pins
Alimentation en eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité : syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Jacut-les-Pins.
2. Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du Code des marchés publics (décret 2004-15).
3. Objet du marché : alimentation en eau potable, extension, renouvellement et renforcement du réseau, programme 2005.
Nature des travaux :
_ Fourniture et pose de 7 910 m de canalisations : diamètre 53.6/63 mm à 147.6/160 mm en PVC.
4. Justifications à produire :
_ Partie administrative :
1. Lettre de candidature (DC 4).
2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (déclaration du candidat datée et signée).
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcée à cet effet.
4. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
5. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du Code des marchés publics).
6. Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
7. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Partie technique :
1. La justification de travaux de même nature que l'objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années avec certificats et montants.
2. Éventuellement des certificats de qualification.
3. Toute justification mettant en évidence les qualités et capacités du candidat pour ce type d'opération.
Les autres indications seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera joint aux dossiers de consultation.
5. Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif prévu au règlement de consultation.
2. Prix des prestations.
3. Délais d'exécution.
6. Demande des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises qui en feront la demande écrite au : cabinet Bourgois, la Métrie en Montgermont, BP 96633, 35766 Saint-Grégoire cedex.
7. Adresse et modalités de réception des offres :
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à : M. le Président du SIAEP de Saint-Jacut-les-Pins, le Bourg, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.
L'enveloppe devra comporter la mention «appel d'offres ouvert, alimentation en eau potable, extension, renouvellement et renforcement du réseau, programme 2005, a n'ouvrir qu'en présence de la commission».
8. Date de réception des offres : pour le lundi 14 mars 2005 avant 17 h, délai de rigueur.
9. Renseignements : cabinet Bourgois, ZI du Prat, 1, rue Alain-Gerbault, 56037 Vannes cedex, tél. 02 97 42 52 00.
10. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 17 février 2005.
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