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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Rohan - 56
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Alimentation en eau potable, marché à bons de commande, tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380277

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/02/05)
6434923
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Rohan - 56
Alimentation en eau potable, marché à bons de commande, tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure de passation : appel d'offres ouvert.
Tranche ferme :
_ Montant minimal annuel : 45 000 euros HT.
_ Montant maximal annuel : 130 000 euros HT.
Tranches conditionnelles 1 et 2 :
Pour chaque tranche :
_ Montant minimal annuel : 45 000 euros HT.
_ Montant maximal annuel : 130 000 euros HT.
Le dossier sera envoyé aux entreprises qui en feront la demande écrite au cabinet Bourgois, BP 96633, 35766 Saint-Grégoire cedex.
Les propositions devront parvenir à : M. le Président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Rohan, 11, place de la Mairie, 56580 Rohan, pour le mardi 15 mars 2005 avant 12 h, délai de rigueur.
Accompagnées des justificatifs suivants :
_ La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2004. Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) au lieu de l'attestation sur l'honneur.
_ Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
_ L'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de concourir.
_ Documents et attestations visés à l'article R. 234-4 du Code du travail.
_ Justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
_ Présentation d'une liste de travaux analogues réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire privé ou public.
_ Justifications sur les moyens de l'entreprise (effectifs, moyens techniques et chiffre d'affaires concernant les trois derniers exercices).
Délai de validité des offres : 60 jours.
Les autres indications seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera joint au dossier de consultation des entrepreneurs fourni aux candidats.
Renseignements : cabinet Bourgois, ZI du Prat, 1, rue Alain-Gerbault, 56037 Vannes cedex, tél. 02 97 42 52 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 16 février 2005.
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