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Alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378600

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/04/07)
6754450
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mahon - La Trinité-Porhoët
Alimentation en eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de la collectivité : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mohon - La Trinité-Porhoët.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du Code des marchés publics (décret 2006-975).
Objet du marché : alimentation en eau potable, marché à bons de commande, tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2.
Nature des travaux :
Tranche ferme :
_ Montant minimal annuel 40 000 euros HT.
_ Montant maximal annuel 120 000 euros HT.
Tranches conditionnelles 1 et 2 :
_ Montant minimal annuel 40 000 euros HT.
_ Montant maximal annuel 120 000 euros HT.
Justifications à produire :
_ Partie administrative.
1. Lettre de candidature (DC4).
2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (déclaration du candidat datée et signée).
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement prononcée à cet effet.
4. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
5. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du CMP).
6. Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du travail.
7. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrits au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.
8. Si le candidat est assujetti à l'obligation définie à l'article L 323-1 du Code du travail, déclarant sur l'honneur que le candidat a bien, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle est lancée la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L 332-8-5 du même code, ou, si elle est redevable, qu'elle s'est acquittée de la contribution visée à l'article L 323-8.2 de ce code (article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 parue au JO du 12 février 2005).
_ Partie technique.
1. La justification de travaux de même nature que l'objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années avec certificats et montants.
2. Éventuellement des certificats de qualification.
3. Toute justification mettant en évidence les qualités et capacités du candidat pour ce type d'opération.
Les autres indications seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera joint aux dossiers de consultation.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Demande des dossiers de consultation : le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises qui en feront la demande écrite au : Cabinet Bourgois, ZI du Prat, 1, rue Alain-Gerbault, 56037 Vannes cedex, tél. 02 97 42 52 00, fax 20.97.42.57.66.
Adresse et modalités de réception des offres : les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à : M. le Président du SIAEP de Mohon - La Trinité-Porhoët, place Martray, 56710 La Trinité-Porhoët.
L'enveloppe devra compter la mention «Appel d'offres ouvert, alimentation en eau potable, marché à bons de commande, tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
Date de réception des offres : pour le 9 mai 2007 à 12 h, délai de rigueur.
Renseignements : Cabinet Bourgois, ZI du Prat, 1, rue Alain-Gerbault, 56037 Vannes cedex, tél. 02 97 42 52 00, fax 02.97.42.57.66 .
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 12 avril 2007.
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