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Études des ouvrages du programme CRE et dossier d'enquête Loi sur l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378028

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/06/07)
6781796
Syndicat du bassin de l' Ernée
Études des ouvrages du programme CRE et dossier d'enquête Loi sur l'eau
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : syndicat du bassin de l'Ernée, mairie, 53500 Ernée.
2. Procédure de passation : procédure adaptée.
3. Objet du marché : études des ouvrages du programme CRE et dossier d'enquête Loi sur l'eau.
4. Décomposition en tranche :
Programme n o 1 :
Tranche ferme (mission n o 1, 2, 3).
Tranche conditionnelle n o 1 (mission n o 4).
Programme n o 2 :
Tranche conditionnelle n o 2 (mission n o 1, 2).
Tranche conditionnelle n o 3 (mission n o 4).
5. Consistance des différentes missions :
a) Missions n o 1 : établissement des dossiers réglementaires «Loi sur l'eau» pour l'ensemble du programme d'aménagement du CRE (ouvrages et aménagements divers).
b) Missions n o 2 : mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions élémentaires suivantes «avant-projet», «projet», pour les ouvrages retenus.
c) Missions n o 3 : prise en compte des objectifs spécifiques de la ZPPAUP de Chailland.
d) Missions n o 4 : mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions élémentaires suivantes «DCE», «ACT», «DET», «AOR» pour les ouvrages retenus.
6. Lieu où retirer le dossier gratuitement : demande écrite à la DDAF de la Mayenne, cité administrative, rue Mac-Donald, BP 3841, 53030 Laval cedex 9.
7. Date limite de réception des offres et adresse où elles doivent être transmises : le mardi 26 juin 2007 avant 16 h au syndicat de Bassin de l'Ernée, mairie, 53500 Ernée.
8. Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse jugée selon les critères suivants classés par ordre décroissant :
_ La valeur technique.
_ Le prix des prestations.
_ Le délai.
9. Renseignements auprès de : DDAF de la Mayenne à Laval, tél. 02 43 49 67 97, M. Louis Agam.
10. Date d'envoi à la publication : le 7 juin 2007.
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