Étude préalable à la signature d'un contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin de la Taude et de ses affluents et du bassin de la Baraize

Syndicat du Bassin de la Taude
Étude préalable à la signature d'un contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin de la Taude et de ses affluents et du bassin de la Baraize
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : syndicat du Bassin de la Taude, mairie de Saint-Brice, 11, rue de l'Eglise, 53290 Saint-Brice.
2. Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Objet et consistance du marché :
a) Étude préalable à la signature d'un contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin de la Taude et de ses affluents et du bassin de la Baraize portant sur un linéaire de 101 km + option de 6 km sur la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
b) Établissement de la déclaration d'intérêt général (DIG).
4. Lieu où retirer le dossier gratuitement : ACAT reprographie Tallot, 6, rue François-Pyrard, 53000 Laval, tél. 02 43 53 61 21, fax 02.43.53.16.75, http://www.acatlaval.fr
5. Date limite de réception des offres et adresse où elles doivent être transmises : le mercredi 20 octobre 2010 avant 12 h, au syndicat de bassin de la Taude, mairie de Saint-Brice, 11, rue de l'Eglise, 53290 Saint-Brice.
6. Critères de sélection des candidatures :
_ Recevabilité administrative des candidatures, (article 43 du Code des marchés publics, articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8).
_ Références des candidats sur 5 ans.
_ Appréciation des compétences requises en : étude de CRE, hydrologie, l'hydrobiologie, études relatives à la lutte contre les inondations, calcul de génie civil, dimensionnement et aménagement de passes à poissons, renaturation des cours d'eau et des anciens plans d'eau, établissement des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, DIG, permis d'aménager), mise en oeuvre de présentation permettant une aide à la décision. Ces compétences seront appréciées à partir des titres d'études et des réalisations de l'équipe projet.
_ Moyens techniques, humains (affectés à l'équipe projet) et financiers.
_ Moyens financiers.
7. Critères d'attribution des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Sur la base des critères ci-dessous énoncés, par ordre de priorité décroissante, la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse :
1. La valeur technique de l'offre qui sera appréciée à partir des éléments mentionnés dans le mémoire justificatif : appréciation sur la base de 60 points.
2. Le prix des prestations : appréciation sur la base de 30 points.
3. Les délais : appréciation sur la base de 10 points.
8. Renseignements auprès de :
Sébastien Wagner : technicien de rivière du syndicat de la Taude, email : wagner.s@hotmail.fr, tél. 06 73 58 33 61.
9. Date d'envoi à la publication : le vendredi 16 juillet 2010.