Alimentation en eau potable, programme 2010

Syndicat des eaux de la Région Sud de Rennes
Alimentation en eau potable, programme 2010
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux de la région Sud de Rennes. Correspondant : M. Bonnin, 12, place du Docteur-Joly, BP 77109, 35171 Bruz cedex, tél. 02 99 05 44 28, fax 02.99.05.86.87, courriel : sophie.leonard@ville-bruz.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : alimentation en eau potable, programme 2010.
Caractéristiques principales :
Tranche ferme : commune de Orgères.
_ 290 m de canalisations en fonte 200 mm.
_ 140 m de canalisations en PVC 53/63 mm.
_ 70 m de canalisations PE 38/50 mm.
Commune de Saint-Armel : 1 050 m de canalisations en PVC 141/160 mm 16 bars, forage à prévoir sous la voie SNCF.
Commune de Bruz :
_ 260 m de canalisations en PVC 127/140 mm 10 bars.
_ 400 m de canalisations en PVC 53/63 mm 16 bars.
_ 600 m de canalisations en PVC 76/90 mm 16 bars.
Tranche conditionnelle 1 :
Commune de Bruz : 780 m de canalisations en PVC 81/90 mm 10 bars avec un forage à prévoir sous la voie SNCF.
Tranche conditionnelle 2 :
Commune de Bruz : 810 m de canalisations en PVC 81/90 mm 10 bars et PVC 53/63 mm 16 bars avec un forage à prévoir sous la voie SNCF.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Partie administrative :
1. Lettre de candidature (DC4).
2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (déclaration du candidat datée et signée).
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcée à cet effet.
4. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
5. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du CMP).
6. Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
7. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
8. Si le candidat est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail, déclarant sur l'honneur que le candidat a bien, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle est lancée la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 332-8-5 du même Code, ou, si elle est redevable, qu'elle s'est acquittée de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce Code (article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 parue au JO du 12 février 2005).
Situation juridique, références requises :
_ Partie technique :
1. La justification de travaux de même nature que l'objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années avec certificats et montants.
2. Éventuellement des certificats de qualification.
3. Toute justification mettant en évidence les qualités et capacités du candidat pour ce type d'opération.
Les autres indications seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera joint aux dossiers de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique de l'offre : 50 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
_ Délai d'exécution : 10 %.
Date limite de réception des offres : le 12 janvier 2011 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : syndicat intercommunal des eaux de la région Sud de Rennes, M. le Président, Hôtel-de-Ville, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Cabinet Bourgois, 3, rue des Tisserands, CS 96838 Betton, 35768 Saint-Grégoire cedex, tél. 02 99 23 84 80, fax 02.99.23.84.70.
Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises qui en feront la demande écrite à : M. le Président du syndicat intercommunal des eaux de la région Sud de Rennes, Hôtel-de-Ville, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz, tél. 02 99 05 86 86, fax 02.99.05.86.87 ou sur le site www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis : le 8 décembre 2010.