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Évaluation préalable des coûts induits par la mise en place de périmètres de protection Syndicat départemental de l'eau Évaluation préalable des coûts induits par la mise en place de périmètres de protection Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organism...
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Évaluation préalable des coûts induits par la mise en place de périmètres de protection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322937

Date de clôture estimée : 06/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039243401
Syndicat départemental de l'eau
Évaluation préalable des coûts induits par la mise en place de périmètres de protection
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat départemental de l'eau. Correspondant : M. le Président, Hôtel-du-Département, BP 75, 61003 Alençon cedex, tél. 02 33 29 99 61, fax 02.33.29.99.69, courriel : sre@sde61.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : évaluation préalable des coûts induits par la mise en place de périmètres de protection.
Lieu d'exécution : département de l'Orne.
Code Nuts : FR253.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché public d'étude d'un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT.
La durée d'exécution débutera à la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2011.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat devra impérativement figurer sur la liste en vigueur, établie par le CNEFAF, autorisant à l'exercice de la profession d'expert agricole et foncier.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 6 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : syndicat départemental de l'eau, M. le Président, 27, boulevard de Strasbourg, BP 75, 61003 Alençon cedex, tél. 02 33 29 99 61, fax 02.33.29.99.69, courriel : sre@sde61.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : syndicat départemental de l'eau. Correspondant : M. Soyer, tél. 02 33 29 99 62, courriel : soyer.didier@sde61.fr
Date d'envoi du présent avis : le 13 décembre 2010.
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