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Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique 44801 0251822095
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Marché public ou privé
Référence du marché : 377188

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/05/07)
6771371
Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique
Avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique, 37, boulevard Allende, BP 40059, 44801 Saint-Herblain cedex, tél. 02 51 80 45 70, fax 02.51.82.20.95.
Objet du marché : délégation du service public de distribution de gaz naturel sur la commune de Dréfféac (44), contrat de type concession, conformément aux articles L. 1411-1 à 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Mode de passation : la consultation a été menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et suivants, issus de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Titulaire : Gaz de France Réseau Distribution, 14-15, boulevard de Stalingrad, BP 62217, 44022 Nantes cedex.
Date d'attribution : le 15 décembre 2006.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16 mai 2007.
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