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07 Assurances construction les Myrtilles au profit du Syndicat départ d'équipt de l'Ardèche, à St Pierreville 07 Assurances construction les Myrtilles au profit du Syndicat départ d'équipt de l'Ardèche, à St Pierreville assurances construction Les Myrtilles. code_postal : 07190 lieu : sibleyras, 07190 ...
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07 Assurances construction les Myrtilles au profit du Syndicat départ d'équipt de l'Ardèche, à St Pierreville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220618

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180265
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche.
Correspondant : M. Jouve Michel, Chargé d'opérations, 6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assurances construction Les Myrtilles.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Lieu d'exécution : sibleyras, 07190 St Pierreville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties bancaires.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par fonds propres; subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1229 AAPC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental Equipement Ardèche.
Correspondant : M. Jouve Michel 6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Départemental Equipement Ardèche.
Correspondant : M. Jouve Michel 6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'équipement de l'ardèche.
6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_I8JUPMxc-m.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon

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