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Syndicat d'assainissement de Romagne St Sauveur des Landes
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ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAUX USEES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701252

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romagne. Saint-Sauveur-des-Landes
Réalisation d'une étude de diagnostic du réseau d'eaux usées avec la définition des améliorations à apporter, dans le cadre de l'établissement d'un schéma directeur d'assainnissement
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification d'organisme qui passe le marché : SIA Romagné - Saint-Sauveur-des-Landes, mairie de Saint-Sauveur-des-Landes, 2, place de i'Église, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.

Procédure de passation : marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), article 28 du Code des marchés publics.

Objet : réalisation d'une étude de diagnostic du réseau d'eaux usées avec la définition des améliorations à apporter, dans le cadre de l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement, qui comprend notamment :
-la description du système d'assainissement actuel,
-les mesures et contrôles sur les équipements d'assainissement,
-la définition des améliorations à apporter,
-l'élaboration d'un programme prévisionnel de travaux.
Finalisée par une actualisation de l'étude d'incidence pour renouvellement de la déclaration de rejet de la station d'épuration.
Les propositions d'aménagement devront intégrer impérativement une démarche développement durable.

Remise des offres : le dossier est téléchargeable sur le site :
https://www.e-megalisbretagne.org service aux entreprises, accès à la salle régionale des marchés publics.
Les offres seront jugées selon les 2 critères pondérés suivants :
-prix : noté sur 60,
-note méthodologique écrite : noté sur 40.
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants :
-la déclaration du candidat (DC4, DC5 et DC6) et la déclaration sur l'honneur, -les références, compétences et composition de l'équipe appréciées au travers des CV des intervenants.
À l'appui de leur offre, les candidats remettront :
-une note méthodologique,
-les pièces constitutives du marché (CCTP, CCAP, AE,...) renseignées, signées et approuvées.
Date limite de remise des offres : le mardi 27 octobre 2015 à 12 h 30.

Renseignements complémentaires : mairie de Saint-Sauveur-des-Landes au 02 99 98 84 63 ou [email protected]
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 22 septembre 2015.
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