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Poste de refoulement de la digue à Port-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378783

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/07)
6756571
Syndicat d'assainissement de Port-Louis Riantec Locmiquelic
Poste de refoulement de la digue à Port-Louis
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : SIA de Port-Louis Riantec Locmiquelic.
Mode de passation : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : Poste de refoulement de la digue à Port-Louis.
Consistance des travaux : Réalisation d'un dégrilleur automatique et d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées sur le secteur du Driasker à Port-Louis (2 x 250 m3/h).
Lieu ou l'on peut retirer les dossiers de consultation :
Sur demande écrite à : Sogreah consultants, Espace Innova, Parc technologique de Soye, 1, rue Galilée, 56270 Ploemeur, par mail à : ploemeur@sogreah.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) au lieu de l'attestation sur l'honneur. Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.
_ Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
_ L'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de concourir.
_ Documents et attestations visés à l'article R. 234-4 du Code du travail.
_ Justificatif de l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
_ Présentation d'une liste de travaux analogues réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire privé ou public.
_ Justifications sur les moyens de l'entreprise (effectifs, moyens techniques et chiffre d'affaires concernant les trois derniers exercices).
Date limite de réception des offres : Le 9 mai 2007 à 12 h au secrétariat de : SIA de Port-Louis Riantec Locmiquelic, Mairie de Port-Louis, place Notre Dame, BP 18, 56290 Port-Louis.
Modalité d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Administratif : SIA de Port-Louis Riantec Locmiquelic, Mairie de Port-Louis, place Notre Dame, BP 18, 56290 Port-Louis, tél. 02 97 82 59 59, fax 02.97.82.41.98 .
Technique : Sogreah Consultants, Espace Innova, Parc technologique de Soya, 1, rue Galilée, 56270 Ploemeur, tél. 02 97 83 99 00, fax 02.97.83.68.94.
Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 16 avril 2007.
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