A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : Ile de France Mobilités
39 bis 41 rue de Chateaudun
75009 Paris
Tel : +33187052324
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/01/2024  
Secteurs d'activité
Études techniques.

marche D'Etudes de franchissement de points durs de circulation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2023
JOUE - 735500-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice), 75009, Paris, F, Courriel : stephanie.totems@iledefrance-mobilites.fr,
Courriel: Stephanie.totems@iledefrance-mobilites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zxImKezGPs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zxImKezGPs
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zxImKezGPs
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche D'Etudes de franchissement de points durs de circulation

Numéro de référence: 2023-087
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet l'étude et la formulation de solutions pour la résorption de points durs de circulation affectant les lignes de transport en commun afin d'améliorer le franchissements de zones congestionnées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet l'étude et la formulation de solutions pour la résorption de points durs de circulation affectant les lignes de transport en commun afin d'améliorer le franchissements de zones congestionnées.Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire l'accord cadre s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2, complété, daté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

paris

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, rémunéré sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par période contractuelle. Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres :le candidat dont la note brute de la somme du critère 1 valeur technique et du critère 2 équipe dédiée à la réalisation des prestations est strictement inférieure à 35 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Les prestations sont financées sur fonds propres d'ile-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 7
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés page 6 / 6 par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2023