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Syndicat d'AEP de Merpins et Soloire
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Délégation par affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1923365

Date de clôture estimée : 26/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/03/16)
Syndicat d'alimentation en eau potable de Merpins et Soloire
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
Délégation de service public
1. Dénomination et adresse de la collectivité: Syndicat d'alimentation en eau potable de Merpins et Soloire, 'Le Moulin de la Fosse', 16200 Houlette, tél. 05.45.32.11.32.

2. Objet de la consultation: Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

3. Caractéristiques essentielles de la délégation: Durée du contrat: 11 ans à compter du 1 er janvier 2017.
Données du service: nombre d'abonnés: 5.233 u; volume de facturation: 647.856 m3.
Ouvrages à exploiter: 2 stations de production de 3.450 m3/j et 2.000 m3/j; 1 station de reprise; 5 réservoirs dont 4 sur tour; linéaire du réseau: 286,5 km.
4. Contenu des dossiers de candidatures: Lettre de candidature; attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no97-638 du 31 mai 1997; attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues par dans le Code du travail (articles L.323-1 et suivants); attestation sur l'honneur du respect d'égalité entre les femmes et des hommes prévue dans le Code du travail (articles L.1146-1 et suivants); références d'exploitations similaires; chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années; toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5. Critères de jugement des offres: Engagements techniques, conditions financières, qualité du service proposé.
6. Date limite de réception des dossiers de candidature: Le 26 avril 2016 avant 12h.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le président Le Moulin de la Fosse 16200 Houlette, sous enveloppe cachetée portant la mention 'Candidature pour la gestion du service d'eau potable -A n'ouvrir qu'en présence de la commission.'

7. Renseignements: Charente Eaux, 44, rue de l'Arsenal -CS 85523 -16025 Angoulême Cedex, gsea@charente-eaux.fr , Stéphane PATCINA, 05.16.09.60.45.
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