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Syndicat d'AEP de Merpins et Soloire
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Affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1916748

Date de clôture estimée : 26/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/02/16)
1. Dénomination et adresse de la collectivité : Syndicat d'alimentation en eau potable de Merpins et Soloire, Le Moulin de la Fosse, 16200 Houlette.
Tél. : 05 45 32 11 32.


2. Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

3. Caractéristiques essentielles de la délégation :

Durée du contrat : 11 ans à compter du 1er janvier 2017.
Données du service :
-  Nombre d'abonnés : 5 233 u
-  Volume de facturation : 647 856 m3
Ouvrages à exploiter :
-  2 stations de production de : 3 450 m3/j et 2 000 m3/j
-  1 station de reprise
-  5 réservoirs dont 4 sur tour
-  Linéaire du réseau : 286,5 km

4. Contenu des dossiers de candidatures :

-  Lettre de candidature
-  Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n°
 97-638 du 31 mai 1997
-  Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L323-1 et suivants)
-  Attestation sur l'honneur du respect d'égalité entre les femmes et des hommes prévues dans le Code du travail (articles L1146-1 et suivants)
-  Références d'exploitations similaires.
-  Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
-  Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

5. Critères de jugement des offres : Engagements techniques, conditions financières, qualité du service proposé.
6. Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 26 avril 2016 avant 12 heures.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Président Le Moulin de la Fosse, 16200 Houlette, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Candidature pour la gestion du service d'eau potable - A n'ouvrir qu'en présence de la commission ".
7. Renseignements :

-  Charente Eaux, 44 rue de l'Arsenal, CS 85523, 16025 Angoulême Cedex.
gsea@charente-eaux.fr
-  Stéphanie PATCINA, tél. : .05 16 09 60 45.

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