Fourniture, livraison, montage et mise en service du process de ventilation et d'arrosage pour la construction de la plate-forme de compostage de déchets verts de Givrand

Syndicat Trivalis
Fourniture, livraison, montage et mise en service du process de ventilation et d'arrosage pour la construction de la plate-forme de compostage de déchets verts de Givrand
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat Trivalis. Correspondant : M. le Président de Trivalis, 31, rue de l'Atlantique, BP 605, 85015 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 45 14 51, fax 02.51.45.14.50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : environnement.
Objet du marché : fourniture, livraison, montage et mise en service du process de ventilation et d'arrosage pour la construction de la plate-forme de compostage de déchets verts de Givrand.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV : objet principal : 42522000.
Code Nuts : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le marché concerne la fourniture de l'ensemble du process (ventilation forcée de la fermentation, collecte des jus de fermentation, arrosage) qui sera installé sur la future plate-forme de compostage de déchets verts de Givrand.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : le 15 février 2011.
Cautionnement et garanties exigés :
Constitution d'une garantie à 1 re demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à 1 re demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du Code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à 1 re demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret n o 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n o 2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du décret n o 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Forme des prix : mixtes, fermes actualisables (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière, références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Coût des prestations : 45 %.
_ Valeur technique des prestations : 35 %.
_ Délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 14 janvier 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M1589-2010.
Renseignements complémentaires :
1. Type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
2. Mise à disposition du dossier de consultation :
2.1. Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr, sous l'annonce Trivalis_85_20101126_06. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
2.2. Le dossier de consultation peut également être remis sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) au point de contact défini à la section I paragraphe 1 du présent avis.
3. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
4. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres.
Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
5. Application de l'article 46 du Code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A cette fin, le candidat pourra utiliser les formulaires Noti1 et Noti2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
6. Modalités d'évaluation des critères de sélection des offres : elles sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7. A la demande des candidats, une visite du site pourra être organisée le 3 janvier 2011 à 14 h 30, sur inscription préalable. La visite a un caractère facultatif.
8. Le marché se décompose en 3 étapes : étude/travaux/réception.
Les délais d'exécution figurent à l'article 3-2 du règlement de la consultation. Une option est prévue ; il s'agit de l'utilisation des ventilateurs des usines de stabilisation d'OMR dont Trivalis est propriétaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 décembre 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, fax 02.40.47.90.67, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr