1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRAIG Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RECIA Ressources Numérique Publiques en Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'orthophotographie de résolution 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire.
Description: Les travaux à réaliser comprennent : La réalisation d'une couverture photographique aérienne numérique couleur, la réalisation d'une aérotriangulation avec la livraison des données de positionnement de chacune des images, la réalisation du modèle numérique de terrain nécessaire aux opérations de corrections géométriques des clichés suivant les sources de données disponibles, les corrections géométriques et radiométriques des clichés numériques, le mosaïquage des images traitées et la livraison des fichiers.
Identifiant de la procédure: 6cf703ef-3eaf-42e1-bbb5-83397de268bd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation retenue est la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur la base des offres initiales. Toutefois il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de ces offres initiales sans mener de négociations. Les marchés subséquents pourront également avoir une phase de négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre et ses futurs marchés subséquents sont passés dans le cadre d'un groupement de commande composé du : GIP CRAIG désigné Coordonnateur du groupement et le GIP RECIA
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'orthophotographie de résolution 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire.
Description: - La réalisation d'une couverture photographique aérienne numérique couleur. - La réalisation d'une aérotriangulation avec la livraison des données de positionnement de chacune des images. - La réalisation du modèle numérique de terrain nécessaire aux opérations de corrections géométriques des clichés suivant les sources de données disponibles (voir article 4.6 ). - Les corrections géométriques et radiométriques des clichés numériques. - Le mosaïquage des images traitées. - La livraison des fichiers.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Accord-cadre est conclu avec le titulaire pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (article L2125-1 du code de la commande publique)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans les documents du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermmont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRAIG Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Numéro d’enregistrement: 13001458200030
Adresse postale: 59 Bvd Léon Jouhaux Hôtel de Région de Clermont-Ferrand CS 90706
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 44 05 12 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermmont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: 63
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 73 14 61 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP RECIA Ressources Numérique Publiques en Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 18450311800046
Département: 45
Adresse postale: 3 avenue Claude-Guillemin Bât F1 - BP 36009
Ville: Orléans Cédex 2
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 38 42 79 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23160051-a88c-4aef-80da-4857a4bf5c7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:06:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704120-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
