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Extension et gestion de la station d'épuration des Bouillides Section I - Autorité délégante et adresse : I.1) Nom et adresse : Syndicat Station Bouillides, c/o Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, à l'attention de M. le Président, ...
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Extension et gestion de la station d'épuration des Bouillides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047370

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Section I - Autorité délégante et adresse :
I.1) Nom et adresse :Syndicat Station Bouillides, c/o Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, à l'attention de M. le Président, 06902 Valbonne Sophia-Antipolis, Tél. : 04 93 12 31 71, E-mail : vbertoni@ville-valbonne.fr. Contact : Véronique BERTONI, Tél. : 04 93 12 31 71.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante :Autre : syndicat intercommunal.
Section II - Objet de la delégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :Délégation de service public soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation :Gestion du service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides.
Domaine de la délégation :Assainissement.
Durée de la délégation :8 ans.
Autres précisions :La convention prendra effet le 1er janvier 2015.
Offre de base :8 ans.
Variante obligatoire :5 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation :Biot et Valbonne Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Code Nuts FR.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
Périmètre du service :La gestion du service est assurée dans les limites du territoire composé des communes de Biot, Châteauneuf, Mougins, Opio, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, Valbonne et Villeneuve-Loubet.
Le patrimoine du service de l'assainissement du syndicat à exploiter est composé de :

la station d'épuration des Bouillides,
le réseau de transport des eaux usées, d'environ 24 km, sous compétence syndicale et ses déversoirs d'orage,
les 5 postes de refoulement implantés sur ce réseau : PR Le Rouret (Le Rouret), PR La Bégude (Opio), PR La Roque (Villeneuve-Loubet), PR de Châteauneuf, PR des Macarons (Valbonne).
Capacités techniques de la station d'épuration :Après avoir procédé aux examens et essais nécessaires dans un délai de 1 an à compter du début du contrat, la station doit être capable d'assurer l'épuration des eaux usées correspondant aux capacités suivantes :
Capacité journalière : 30 000 équivalents-habitants
Débit horaire nominal de temps sec : 42 m3
Débit de référence : 6 800 m3/j
Capacité de traitement nominale en DBO5 : 1 792 kg/jour
Capacité de traitement nominale en azote NK : 392 kg/jour
Capacité de traitement nominale en P : 72 kg/jour.
Cette station dispose en outre d'un dispositif d'ozonation.
II.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :65120000, 90480000.
Section III - Conditions de participation :
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Le candidat produira les documents suivants :
lettre de candidature signée permettant l'identification du ou des opérateurs économiques candidats à la délégation de service public :
justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou équivalent ;
déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que :
le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ;
n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement) ;
attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié) ;
attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail) ;
attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du Code du travail ou toute condamnation pour des infractions similaires.
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2) Capacité économique et financière :
présentation de la société (forme juridique, objet social, capital social, actionnariat) ;
moyens financiers ; chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices).
III.3) Capacité technique et professionnelle :
références dans le domaine des délégations de service public en matière de transport et traitement des eaux usées. Pour chacune il devra être précisé au minimum le nom du délégant, ses coordonnées, la durée de la délégation, les caractéristiques du service délégué (linéaire, abonnés, ouvrages et équipements, durée) ;
descriptif des moyens matériels et humains.
Section IV - Procédure :
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :Les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au siège du Syndicat aux jours et heures d'ouverture, à l'adresse ci-après. L'enveloppe portera les mentions : " candidature pour la délégation de service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :Syndicat Intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, c/o Mairie de Valbonne, 1 place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, 06902 Valbonne Sophia-Antipolis, Tél. : 04 93 12 31 71.
IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 12 mai 2014, à 16 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :Français.
Section V - Renseignements complémentaires :
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 04, e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, Tél. : 04 92 04 13 13, Télécopieur : 04 93 55 78 31, URL : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 04, e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, Tél. : 04 92 04 13 13, Télécopieur : 04 93 55 78 31, URL : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
V.4) Date d'envoi du présent avis :3 avril 2014.
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