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Exploitation des activités nautiques dont l'école de voile du plan d'eau de la Chapelle et du port de Plaisance de Bourgenay à Talmont-Saint-Hilaire (85)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11750

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/01/12)
Syndicat Mixte pour l'Étude et la Réalisation d'un Aménagement Touristique en Pays Talmondais - (SMAT)
Exploitation des activités nautiques dont l'école de voile du plan d'eau de la Chapelle et du port de Plaisance de Bourgenay à Talmont-Saint-Hilaire (85)
Délégation de service public
Collectivité délégante : Syndicat Mixte pour l'Étude et la Réalisation d'un Aménagement Touristique en Pays Talmondais (SMAT), capitainerie du port de Bourgenay, BP 62, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, tél. 02 51 22 89 91 .
Cadre de la consultation :
Procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
La présente délégation de service public s'inscrit dans le cadre de la procédure simplifiée, durée de 3 ans portant sur un montant annuel n'excédant pas 68 000 euros.
Objet de la consultation :
Gestion et exploitation des activités nautiques dont l'école de voile sur le plan d'eau de la Chapelle et le port de Plaisance de Bourgenay à Talmont-Saint-Hilaire pendant une période minimum d'ouverture de 4 mois, juin, juillet, août et septembre, à raison de 6 jours par semaine en juillet et août et de 5 jours par semaine en juin et septembre.
Par ailleurs, le délégataire assurera durant 8 mois l'animation d'un club sportif d'initiation, de perfectionnement et d'accès à la compétition à raison de 2 après-midi par semaine (mercredi et samedi) y compris périodes de vacances scolaires (pâques et toussaint).
Caractéristiques principales de la délégation :
Exploitation des activités nautiques dont l'école de voile :
_ avec bâtiment à usage de club nautique, cale de descente et ponton d'accès, parc à bateaux fermé sur le plan d'eau artificiel de la chapelle de 5 ha situé dans le Bourg de Talmont-Saint-Hilaire ;
_ avec local à usage de club nautique et ses équipements, cale de descente, ponton d'accès, parc à bateaux fermé sur le port de plaisance de Bourgenay à Talmont-Saint-Hilaire.
Durée de la délégation : 3 ans.
Pièces à produire :
_ Lettre de candidature indiquant la raison sociale, le nom du dirigeant ou du représentant de la structure candidate.
_ Références dans le domaine concerné.
_ Attestations, certificats et agréments éventuels «jeunesse et sports» et de l'inspection académique.
_ Indication des moyens en personnels et en matériels avec indication des homologations et agréments divers détenus par le candidat.
_ Photocopie des attestations d'assurance responsabilité civile.
_ Justificatifs de paiement des impôts et des cotisations sociales pour l'exercice 2011.
_ Attestation sur l'honneur de non-condamnation au cours des 5 dernières années pour travail illégal et/ou clandestin.
_ Attestation sur l'honneur qui indique que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou équivalent pour les personnes qui sont régies par un droit étranger.
_ Éléments financiers relatifs à l'année d'activité 2011.
_ Cahier des charges à retirer auprès du SMAT.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
Rédigées en langue française, elles doivent être envoyées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SMAT Capitainerie du port de plaisance de Bourgenay, BP 62, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
Jugement des offres :
Critères d'appréciation des candidatures et des offres : les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, les moyens matériels et humains spécifiquement affectés aux activités nautiques dont l'école de voile et l'organisation mise en place pour la gestion et l'exploitation des activités nautiques dont l'école de voile.
Date limite de remise des candidatures et des offres : lundi 6 février 2012 à 12 h.
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