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Exploitation de l'UDEP de Cusy - Mise en oeuvre d'actions de gestion sur le marais de Meurat sur la période 2020-2022 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 ...
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 74960
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Exploitation de l'UDEP de Cusy - Mise en oeuvre d'actions de gestion sur le marais de Meurat sur la période 2020-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999192

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation de l'UDEP de Cusy - Mise en oeuvre d'actions de gestion sur le marais de Meurat sur la période 2020-2022
Référence19/026-DZ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK28
Durée 48 mois
DESCRIPTIONLe marais de Meurat est situé à proximité directe de l'UDEP de Cusy, et constitue le milieu récepteur du rejet d'assainissement. L'autorisation d'exploitation prévoit des mesures de gestion de la végétation du marais pour maintenir son état écologique.
Ce marais fait partie du site Natura 2000 "Réseau de zones humides pour l'Albanais"
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Débroussaillage manuel et broyage mécanique d'entretien avec exportation     
N° 2 Lutte contre les plantes exotiques envahissantes     
Conditions relatives au contrat
Cautionnementcf RC
Financementcf RC
Forme juridiquecf RC
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/19 à 08h30
Lieu : CRAN GEVRIER
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/11/19 à la publication
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