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Commune de Saint Eustache - Desserte eaux usées du lieu-dit "La Pierre"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5006114

Date de clôture estimée : 03/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/11/19)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Commune de Saint Eustache - Desserte eaux usées du lieu-dit "La Pierre"
Référence	19/040-YL
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes : - Les collecteurs se développeront gravitairement sur des voiries publiques (Chemin de Pique l'âne et Route de l'Eglise (RD10), route de la Pierre et chemin de la Pierre) et des fonds privés sur une longueur totale de 445 ml environ; - Ils seront réalisés en tuyaux de 200 mm de diamètre, sur 382 ml dont 192 ml en fonte verrouillée sous TN pour la mise en place du collecteur avec une pente moyenne de 27%; - 16 regards de visite étanches de 1000 mm de diamètre intérieur équipés d'un dispositif de fermeture seront à réaliser. - 8 branchements seront à créer. - La longueur totale des tuyaux de 160 mm de diamètre est estimée à 63 ml environ. - Les branchements se raccorderont aux regards de visite du collecteur à construire suivant le plan et les profils en long du projet.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	cf RC
Financement	cf RC
Forme juridique	cf RC
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/19 à 08h30 Lieu : CRAN GEVRIER
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 107 rue servient 69418 Lyon Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 12/11/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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A proximité de Annecy

74000 Haute-Savoie

Acheteur : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Adresse :
SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M, Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 -, CRAN-GEVRIER Tél, 04 50 66 77 77
74960

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/12/19

Secteurs d'activité :

Travaux d'assainissement.

Commune de Saint Eustache - Desserte eaux usées du lieu-dit "La Pierre"

A proximité de Annecy 74000 Haute-Savoie

Acheteur : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Inclus en plus :

A proximité de Annecy

74000 Haute-Savoie