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Aménagement vélo route en rive est - Communes de Veyrier-du-Lac et de Menthon-Saint-Bernard - Réhabilitation et déviation du réseau d'eaux usées AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 ...
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy74960
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Objet
Aménagement vélo route en rive est - Communes de Veyrier-du-Lac et de Menthon-Saint-Bernard - Réhabilitation et déviation du réseau d'eaux usées
Référence
19/069-YL
Type de marché
Travaux
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FRK28
Durée
4 mois
DESCRIPTION
Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes : - réalisation de collecteurs gravitaires sur voirie publique (RD 17 - Chemin des moulins, Chemin de Beauregard et Place des Presles), sur une longueur de 211ml environ; - reprises ponctuelles sur collecteurs; - réalisation de 20 regards de visite étanches équipés d'un dispositif de fermeture ; - réhabilitation de 9 branchements. - désamiantage de collecteurs et branchement sur 168ml environ
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
cf RC
Financement
cf RC
Forme juridique
cf RC
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres le 04/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/19 à 08h30 Lieu : CRAN GEVRIER
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :
Non
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 107 rue servient 69418 Lyon Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 13/11/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74