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Réalisation de diagnostics, conseil agro-environnementaux d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre du dispositif mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pour la campagne 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11494

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (26/12/11)
Syndicat mixte du bassin du Layon
Réalisation de diagnostics, conseil agro-environnementaux d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre du dispositif mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pour la campagne 2012
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte du bassin du Layon, correspondant : Laurent Mounereau, 3, place Joseph-Cousin, 49540 Martigné-Briand, tél. 02 41 59 86 59, fax 02.41.38.23.85, courriel : laurent.mounereau@eau-layon-aubance.fr , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eau-layon-aubance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : réalisation de diagnostics, conseil agro-environnementaux d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre du dispositif mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) pour la campagne 2012 sur les bassins versants du Layon moyen et de l'Aubance.
Catégorie de services : 12.
Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation est une procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) sans minimum et avec maximum, en multi-attribution. Les prestataires retenus seront au nombre de 3 au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Valeur estimée : 160 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 48 mois, à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 15 février 2012.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : la prestation sera réglée pour chaque bon de commande en un seul versement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 %, moyens et références techniques sur les sujets viticoles et en matière de diagnostics-conseils d'exploitation.
30 %, prix des prestations.
30 %, respect des délais.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Date limite de réception des offres : le 27 janvier 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : syndicat mixte du bassin du Layon, Laurent Mounereau, 3, place Joseph-Cousin, 49540 Martigné-Briand, tél. 02 41 59 86 59, courriel : laurent.mounereau@eau-layon-aubance.fr, site : http://www.eau-layon-aubance.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Diag Maet 2012.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises :
_ par demande écrite (courrier, fax, courriel) au syndicat mixte du bassin du Layon, 3, place Joseph-Cousin, 49540 Martigné-Briand, tél. 02 41 38 58 42, fax 02.41.38.23.85, courriel : laurent.mounereau@eau-layon-aubance.fr ;
_ par téléchargement sur le site suivant : http://www.eau-layon-aubance.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres, les justificatifs et les pièces à produire sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 21 décembre 2011.
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