Avis de marché - Avis n° 24-45198 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-45198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Correspondant : FORESTIER Daniel, Président
Adresse : 15 avenue du 11 Novembre, B.P. 71 63600 AMBERT
Coordonnées :
Téléphone : 0473727140
Courriel : chamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ambertlivradoisforez.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU d'Ambert
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ambert Livradois Forez (ALF), au titre de ses compétences obligatoires, est compétent en en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Dans le cadre des obligations issues du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2023-2028, le projet porte sur la création d'un STECAL (secteur de taille et de capacité limitées) en zone Ap et AUi relatif à l'aménagement de sept terrains familiaux. Ce projet n'étant pas autorisé au regard des dispositions actuelles du document d'urbanisme et l'opération étant considéré comme d'intérêt général, une mise en compatibilité du PLU de la commune est nécessaire pour sa réalisation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 13:30
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-AFE-201
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK14 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ambert Livradois Forez
Adresse :15 avenue du 11 Novembre, 63600 Ambert
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
