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SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES-SUR-SEINE - Exploitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122787

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (04/06/12)
Syndicat Mixte des Eaux de Varennes sur Seine
Exploitation
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES-SUR-SEINE
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Autorité délégante :
Syndicat Mixte des Eaux de Varennes sur Seine, représenté par le Président, Monsieur Jean MITOT.
Procédure de passation : Délégation de service public (articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Objet du marché : Exploitation.
Durée : 3 ans.
Caractéristiques principales 2010 :
- 1 Station de production (120 m3/h),
- 1 Station de surpression,
- 5 ouvrages de stockage (total 1.900m3),
- 74014 m de conduites,
- 2929 branchements (dont 1154 en plomb),
- 454567 m3 produits,
- 340568 m3 consommés (hors vente en gros),
- 822 m3 exportés,
- Volume facturé en 2010 : 167 542 m3 ,
- Rendement du réseau : 75,8 %.
Date de début de contrat : 21/02/2013.
Modalités d’attribution :
- Aptitude à assurer le service public et sa continuité ;
- Garanties financières ;
- Niveau de compétence des personnels, moyens et matériels ;
- Appréciation de délégations comparables ;
- Compte d’exploitation et tarifs proposés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature DC 1 et justificatifs attestations DC2, DC6 et NOTI 2 (www.minefi.gouv.fr) ;
- Note détaillée indiquant la motivation du candidat et les conditions générales d’exploitation proposées ;
- Description détaillée des moyens de l'entreprise susceptibles d'être mis en œuvre pour exécuter le contrat : moyens en personnel (déclaration d'effectifs et importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice) et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires ;
- Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tel que références ou certificats de capacité.
- Forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
- Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ;
- Références bancaires ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Liste des principales références.
La production de l’ensemble des pièces susvisées est exigée de chacun des co-traitants en cas de groupement.
Les dossiers de consultations seront remis aux candidats retenus par la commission instituée conformément à l’article L 1411-5 du CGCT.
Les candidatures et offres seront rédigées en langue française.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée en langue française.
Date limite de réception des candidatures : jeudi 5 juillet 2012, 12 heures.
Les candidatures doivent être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture au public à l'adresse suivante : Syndicat Mixte des Eaux de Varennes sur Seine Mairie, Grande-Rue, 77130 VARENNES-SUR-SEINE.
L'enveloppe portera la mention : « CANDIDATURE pour la Délégation du Service Public EAU POTABLE - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE ».
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. Christian FERRAND - A.M.O - Cabinet Conseil Aspasie - cferrand@aspasieconseil.fr - Tél. 06.98.75.77.00.
En cas de litige, le tribunal administratif compétent est : TA de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01.60.56.66.30, Télécopie : 01.60.56.66.10.
 
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