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Aide au choix d'un nom commercial et création d'une charte graphique pour la base régionale de loisirs de léry-poses Organisme : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses Intitulé : Aide au choix d'un nom commercial et création d'une charte graphique pour la base régionale de loisirs de léry-poses ...
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Aide au choix d'un nom commercial et création d'une charte graphique pour la base régionale de loisirs de léry-poses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221058

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

Intitulé : Aide au choix d'un nom commercial et création d'une charte graphique pour la base régionale de loisirs de léry-poses

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 16/10/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 27 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses Correspondant : Madame petit ou monsieur ciolfi, Rue de savoie, 27740 Poses, tél : 02 32 59 26 60, fax : 02 32 59 02 63, courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Aide au choix d'un nom commercial et création d'une charte graphique pour la base régionale de loisirs de léry-poses Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Base de loisirs de léry-poses, 27740, Poses Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'étude dans le cadre de la refonte de l'ensemble des supports de communication de la base régionale de loisirs de léry -poses. Le marché est passé dans le cadre d'un mapa (marché à procédure adaptée) conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission demandée sera de quatre ordres : 1.tranche ferme : proposition d'un changement de nom de l'entité "base de loisirs" plus en adéquation avec une dénomination comprise du grand public (un nom commercial évocateur). 2.tranche conditionnelle 1 : travail sur la création d'un nouveau logo ainsi que la mise en place d'une charte graphique (papier à entête, cartes de visite, plaquettes, ...) en cohérence avec le logo et le message que le syndicat mixte souhaite faire passer. 3.tranche conditionnelle 2 : création esthétique d'enseignes et de panneaux d'information des différents secteurs d'activité. 4.tranche conditionnelle 3 : proposition tarifaire concernant l'élaboration de dce concernant le recrutement d'entreprises pour l'impression des différents supports (papiers) ainsi que la conception et la pose de panneaux d'information et d'enseignes. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25/10/2012 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera faite lors de la notification du marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle ou solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fond propre du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses. En ce qui concerne les modalités de paiement, le règlement des sommes dues s'effectura par mandat administratif dans un délai global maximal de 30 jours. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Mémoire méthodologique (60 %) - Prix de la prestation pour l'ensemble des tranches (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16/10/2012 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB n°10-09-12 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier L'enveloppe contenant l'offre devra comporter la mention « mapa, aide au choix d'un nom commercial et création d'une charte graphique pour la base de loisirs de lery-poses » ne pas ouvrir avant la séance ». Les offres ainsi présentées doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. Elles peuvent être transmises au choix par voie postale ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de lery-poses Services administratifs Rue de savoie 27740 poses Le candidat veille à ce que la transmission de son offre soit effective (accusé de réception) avant l'heure limite de remise des offres. Les offres doivent parvenir à l'adresse susdite au plus tard le 16 octobre 2012 à 12h00 terme de rigueur. Transmission par support informatique La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Modalite de transmission des propositions : - la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : Www.e-marchespublics.com ou http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com - pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de dématis : tel : 01 72 36 55 48 ou info@dematis.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses, Correspondant : Madame petit ou monsieur ciolfi, Rue de savoie, 27740 Poses, tél : 0232592660, fax : 0232590263, courriel : smv.01@wanadoo.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2012

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