Avis de marché - Avis n° 24-45171 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 60, 80
Annonce n° 24-45171
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 60, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction de deux appontements et leurs fronts d'accostage au Grand Quevilly (76)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Déconstruction de deux appontements et leurs fronts d'accostage au Grand Quevilly (76)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour cela le soumissionnaire prendra RDV au 02-35-52-54-24 auprès du secrétariat SETI. Lors du RDV un certificat de visite sera délivré qui devra être joint à l'offre.(Cf. article 6.3 du RC)
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Attribution des marchés (Cf. attribution 8.2 du RC). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; · Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. · Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
