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Syndicat Mixte d'aménagement hydraulique du Bassin du Brivet
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Contrat d'exploitation des ouvrages hydrauliques du syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377535

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/07)
6775179
Syndicat Mixte d'aménagement hydraulique du Bassin du Brivet
Contrat d'exploitation des ouvrages hydrauliques du syndicat
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Bassin du Brivet, Mairie de Pont-Château, Hôtel de Ville, BP 72, 44160 Pont-Château.
Unité monétaire : Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s).
Mode de passation : Procédure adaptée, article 28 CMP.
Objet du marché : Prestations de services : contrat d'exploitation des ouvrages hydrauliques du syndicat.
Lot(s) : non.
Variantes autorisées : oui.
Forme juridique : pas de forme imposée.
Financement, mode de règlement : financement propre, virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maxi de 45 jours.
Délai d'exécution envisagé :
Date de début du contrat : 1 er juillet 2007.
Durée du contrat : 3 ans reconductible.
Modalités d'obtention du dossier :
Dossier remis gratuitement ou envoyé à toute société qui en fait la demande par écrit (demande possible par fax) à l'adresse suivants :
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin du Brivet, mairie de Pont-Château, Hôtel de Ville, BP 72, 44160 Pont-Château, tél. 02 40 01 63 00, fax 02.40.01.67.04.
Remise des offres : Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : mercredi 20 juin 2007 à 14 h.
Justifications et pièces à produire : Candidature : DC4, DC5, DC7, références, personnel et matériel, qualification professionnelle, mémoire technique.
Offre du candidat.
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères utilisés lors de la sélection des candidatures :
Capacités techniques, références, garanties professionnelles et financières de l'entreprise.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
1. Mémoire technique.
2. Tarification.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
SMAHBB, Mairie de Pont-Château, tél. 02 40 01 63 00, fax 02.40.01.67.03 .
Renseignements techniques :
DDAF de Loire-Atlantique, M. Bruno Des-Robert, Service technique, tél. 02 40 12 37 80, fax 02.40.12.38.94.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 25 mai 2007.
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