Avis de marché - Avis n° 24-45445 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-45445
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Wignehies
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590659500016
Ville : Wignehies
Code postal : 59212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-PA-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Humbert Mathias
Adresse mail du contact : Mathias.humbert@wignehies.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 610348753
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels, à savoir : - Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Cette assurance doit couvrir sans limite de plafond, les risques découlant de ces travaux d'une part et de la protection de son personnel d'autre part ; Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978, et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24-PA-01
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente opération a pour objet la création d'une voirie d'accès à la filature Hubinet et la création des aménagements extérieurs autour du bâtiment.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des soigneuses Wignehies
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire et se fera aux dates et horaires suivants : Mardi 23 avril 2024 à 14H Mardi 30 avril 2024 à 14H Les candidats devront transmettre impérativement à la collectivité, la date choisie par mail à M. HUMBERT DST : mathias.humbert@wignehies.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
