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Marché à bons de commande de fournitures d'éclairage public Organisme : Syndicat Mixte d'Electricité du Var Intitulé : Marché à bons de commande de fournitures d'éclairage public Procédure : AO Restreint
Syndicat Mixte d'Electricité du Var
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Marché à bons de commande de fournitures d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667689

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Organisme : Syndicat Mixte d'Electricité du Var

Intitulé : Marché à bons de commande de fournitures d'éclairage public

Procédure : AO Restreint

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 83 AVIS DE MARCHE Marché à bons de commande de fournitures d'éclairage public SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Syndicat Mixte d'Electricité du Var, Zac nicopolis Rue des lauriers, Contact : à l'attention de M icke philippe, FR-83170 Brignoles, Tél : 0494372811, E-mail : sym83@wanadoo.fr , Fax : 0494372810 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Symielecvar, Zac nicopolis, Contact : à l'attention de Icke philippe, FR-83170 Brignoles, Tél : 0494372811, E-mail : sym83@wanadoo.fr , Fax : 0494372810 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché à bons de commande de fournitures d'éclairage public II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Communes du var Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5 Durée de l'accord-cadre : 12 mois Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Marché passé pour an reconductible 2 fois éventuellement II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Achat de lanternes de style et accéssoires de fixation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928500 , 34928530 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Montant minimum: 100.000,00 euros ttc Montant maximum: 800.000,00 euros ttc II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Participations du feder et des communes concernées. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 ou équivalent III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Noti 2 ou atttestations sur l'honneur Dc2 ou équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire moyen calculé sur les années 2010-2011-2012 pour la la fourniture de luminaires de style doit être de 300.000 euros ttc. Le candidat établira un tableau récapitulatif par année des clients publics ou privés concernés et des montants des fournitures. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Certificats de capacité pour des fournitures équivalentes datées de moins de 3 ans Moyens en mattériel du candidat pour la fabrication des luminaires ou dc2 Une attestation sur l'honneur précisant que la société qui répond au marché dispose du contrat de représentation de la société qui fabrique le matériel Si l'appel d'offre est géré par son représentant commercial, un pouvoir de la société qui fabrique le matériel au profit de celui-ci précisant qu'il est apte à engager la société dans le cadre de ce marché III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La limitation permet de se concentrer sur les offres émanant des opérateurs économiques offrant les meilleures garanties de capacités à exécuter les prestations faisant l'objet du marché IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MARFOURNSTYLE2013 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : Feder VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Profil d'acheteur: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de toulon5, 5 rue racine, FR-83041 Toulon, Tél : 0494427930, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégionnal de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Bd paul peytal, FR-13382 Marseille, Tél : 0491156374, Fax : 0491156190 VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal adminitratif de toulon VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/04/2013

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