Centrale des marchés
Garantie complementaire des frais de sante pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale Organisme : Syndicat Mixte à la Carte 79 Intitulé : Garantie complementaire des frais de sante pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale Procéd...
Syndicat Mixte à la Carte 79
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Garantie complementaire des frais de sante pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 544818

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Organisme : Syndicat Mixte à la Carte 79

Intitulé : Garantie complementaire des frais de sante pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 79 AVIS DE MARCHE Garantie complementaire des frais de sante pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Syndicat Mixte à la Carte 79, Bp 23, Contact : à l'attention de Mme la présidente du smc, FR-79403 Saint maixent l'école, Tél : 0549053714, E-mail : igauthier@smc79.fr , Fax : 0549050009 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme la présidente du smc syndicat mixte à la carte, Boite postale 23, Contact : à l'attention de Isabelle gauthier, FR-79403 Saint maixent l'école, Tél : 0549053710, E-mail : igauthier@smc79.fr , Fax : 0549050009 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte à la carte du haut val de sévre et sud gatine, Zi de sainte eanne, Contact : à l'attention de Isabelle gauthier, FR-79800 Sainte eanne, Tél : 0549053710, Fax : 0549050009. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte à la carte du haut val de sévre et sud gatine, Bp 23, Contact : à l'attention de Mme la présidente du smc, FR-79403 Saint maixent l'école, Tél : 0549053710, Fax : 0549050009. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Garantie complementaire des frais de sante pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : Zi de sainte eanne 79800 Sainte eanne Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Mise en place d'un régime de garantie complémentaire des frais de santé à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Couverture d'environ 95 agents II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Suivant le cctp II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Entreprise labélisée suivant décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir ccap III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir réglement de consultation III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir réglement de consultation III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir réglement de consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir réglement de consultation III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir réglement de consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir réglement de consultation III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20130204 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/06/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/06/2013 à 11:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers, Hôtel gilbert 15, rue de blossac - bp 541, FR-86020 Poitiers, Tél : 0549607919, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : 0549606809. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de poitiers, Hôtel gilbert 15, rue de blossac - bp 541, FR-86020 Poitiers, Tél : 0549607919, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : 0549606809. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 02/04/2013

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00