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Archive

Création de la déchèterie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4345300

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte artois valorisation
Correspondant : M. Thierry Spas, Président, 11, rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines, tél. : 03 21 16 00 01, télécopieur : 03 21 24 14 56, courriel : marches-publics@smav62.fr, adresse internet : http://www.smav62.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WNhAxp8BDw
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collecte-Traitement des déchets


Objet du marché : Création de la déchèterie de Bertincourt


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45200000
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45232410
Objets complémentaires : 34951000
Lieu d'exécution et de livraison : Route départementale rd18, 62124 Bertincourt
Code NUTS : FRE12
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7°, 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 avril 2019
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement des lots 1 et 2 fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public ; Conditions de versement d'une avance prévues aux articles 110 à 113 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; Le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché; Mandatement par virement conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ; Le marché est passé à prix mixtes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures recevables en application des articles 43, 44, 45 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Capacité économique et financière - références requises : Détaillé au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Détaillé au règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019 à 18 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PA-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WNhAxp8BDw
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WNhAxp8BDw
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039, 59800 Lille, tél. : 03 20 54 23 42, télécopieur : 03 20 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039, 59800 Lille, tél. : 03 20 54 23 42, télécopieur : 03 20 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Voiries et réseaux divers
Voiries et réseaux divers
C.P.V. - : Objet principal : 45232410
Objets complémentaires : 45112500
Lot(s) 2 Génie civil et équipements
Génie civil et équipements
C.P.V. - : Objet principal : 45200000
Lot(s) 3 Module béton
Module béton
C.P.V. - : Objet principal : 34951000
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