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Réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD 214 à Baron-sur-Odon Baron-sur-Odon Réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD 214 à Baron-sur-Odon Procédure adaptée 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1. Statut de l'organisme...
Syndicat Intercommunal du Grand Odon 14790
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Réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD 214 à Baron-sur-Odon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047965

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/14)
7100536201
Baron-sur-Odon
Réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD 214 à Baron-sur-Odon
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Statut de l'organisme : établissement public relevant d'une collectivité territoriale y compris ceux à caractère industriel et commercial.
1.2. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Grand Odon (SIGO). Adresse : Sigo, 2, rue des Écoles, 14790 Fontaine-Étoupefour. Téléphone 02 31 26 82 11.
Fax 02.31.26.55.96.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Président.
1.3. Adresse d'ordre administratif et technique : même adresse qu'au point 1.2.
1.4. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sigo, 2, rue des Écoles, 14790 Fontaine-Étoupefour.
Téléphone 02 31 26 82 11. Fax 02.31.26.55.96.
Courriel : sigo14@wanadoo.fr
Site : http://www.ouestmarches.com
Les frais de reprographie et d'envoi des dossiers de consultation en version papier sont à la charge des candidats.
1.5. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Sigo, 2, rue des Écoles, 14790 Fontaine-Étoupefour, suivant instructions figurant dans le règlement de consultation.
2. Procédures : marché de travaux selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du CMP.
3. Description du marché :
3.1. Objet du marché : le présent marché concerne la réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD 214 à Baron-sur-Odon.
3.2. Type de marché : marché de travaux publics.
3.3. Nomenclature, classification CPV : 45232410-9, travaux d'assainissement.
3.4. Caractéristiques principales des prestations à réaliser : les travaux concernent la réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD 214 à Baron-sur-Odon (14).
La masse de travaux est la suivante :
- 465 ml de chemisage continu,
- réhabilitation de 9 regards de visite,
- mise en place de 9 boites de branchement.
3.5. Variantes : les variantes sont autorisées selon les limites fixées au règlement de consultation.
3.6. Prestations supplémentaires éventuelles : les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le règlement de consultation.
3.7. Délai d'exécution : 1 mois hors période de préparation.
3.8. Début des travaux : 2nd semestre 2014.
4. Conditions relatives au marché :
4.1. Documents relatifs à la candidature :
Situation juridique, références requises :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, ou papier libre).
2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- 5154 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent,
- 5221 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent,
- 5241 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou Noti 1 (ancien DC6) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti 2 (ancien DC7).
4.2. Modalités essentielles de financement et de paiement : les travaux sont réglés par acomptes mensuels dans un délai global maximum fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
4.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation.
4.4. Unité monétaire : l'euro.
4.5. Langue utilisé dans l'offre : français*.
5. Critères d'attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 4.2 du règlement de consultation.
6. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres sous forme papier : le mercredi 30 avril 2014 à 12 h.
Délai de validité des offres : 180 jours (cent quatre-vingts) à compter de la date limite de remise des offres.
7 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex.
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
8 - Renseignements complémentaires : Sigo, M. le Président, 2, rue des Écoles, 14790 Fontaine-Étoupefour. Téléphone 02 31 26 82 11.
Fax 02.31.26.55.96.
Artelia Ville & Transport, M. Galliot, centre d'affaires Odyssée, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 06 66 04.
Fax 02.31.06.66.50.
Date d'envoi du présent avis : mardi 8 avril 2014.
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