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A proximité de Hénansal 22400 Cotes D Armor
Acheteur : Lamballe Terre & Mer
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
41 rue Saint Martin
22400 Lamballe-Armor
Tel : +33 296505937
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
Secteurs d'activité
Services informatiques professionnels.

GESTION EXTERNALISÉE DU TRAITEMENT DES DT, DICT ET ATU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/05/2023
BOAMP - 23-45015

Département(s) de publication : 22
Annonce No 23-45015
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Lamballe Terre et Mer
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
200069391
Ville :
Lamballe-Armor
Code Postal :
22400
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Lamballe Terre & Mer
Département(s) de publication : 22

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact :
+33 296505937

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références prestations" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur Le Président
Critères d'attribution :
Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
GESTION EXTERNALISÉE DU TRAITEMENT DES DT, DICT ET ATU
Code CPV principal
Descripteur principal : 72590000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Gestion externalisée du traitement des Déclarations de projets de Travaux (DT), des Déclarations dIntention de Commencement de Travaux (DICT) et des Avis de Travaux Urgents (ATU).
Lieu principal d'exécution du marché :
Lamballe-Armor
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation seffectue dans le cadre dun groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la communauté dagglomération Lamballe Terre et Mer et la ville de Lamballe-Armor. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre et Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2023. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécutionmaximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : seuil maximum de 12 000 eurosH.T. Pour Lamballe Terre et Mer et seuil maximum de 12 000 euros H.T. Pour la ville de Lamballe-Armor. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. Les plis devront parvenir à destination avant le 22 juin 2023 à 15 heures. L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - cs 44416 - 35044 rennes Cedex - tél : 02 23 21 28 28 - télécopie : 02 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023
Source de l'annonce : https://www.megalis.bretagne.bzh