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Accord-cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'eau potable du territoire du Syndicat des Eaux de la région de Mas Grenier - 2020-2023 AVIS D'APPEL A CANDIDATURES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA RÉGION DE MAS GRENIER M. le Président Mairie de Saint-Sardos 2 rue de la R&...
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Accord-cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'eau potable du territoire du Syndicat des Eaux de la région de Mas Grenier - 2020-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4963590

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/10/19)
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA RÉGION DE MAS GRENIER
M. le Président
Mairie de Saint-Sardos
2 rue de la République
82600 SAINT SARDOS
Tél : 05 63 64 31 87 - Fax : 05 63 02 64 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Accord-cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'eau potable du territoire du Syndicat des Eaux de la région de Mas Grenier - 2020-2023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité est intégrée au règlement de consultation joint.
Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de consultation joint.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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